Responsabilité sociale

L’entreprise et l’Audit Social Pierre-Louis OPONT, m.a., cpah Il existe différents défis auxquels doit faire face le professionnel comptable d’aujourd’hui. Parmi eux nous avons retenu le défi social, réalité qui interpelle l’expert comptable à différents moments de sa pratique professionnelle. En effet, le fait pour l’entreprise de devoir de plus en plus tenir compte de la finalité humaine de son action, à part sa finalité économique, implique d’autres missions pour l’expert comptable, lesquelles

droit d'éligibilité. - pas de devoir politique mais un devoir de civisme qui fait que le citoyen se doit d'exercer sa responsabilité politique (obligation d'électeur). - devoir de défendre le pays en cas de menace ennemie, - devoir d'accepter le rôle de juré en matière de justice lors d'un procès de cour d'assises. Les devoirs socioculturels : Les droits économiques, sociaux et culturels sont souvent considérés comme "des droits de seconde génération" non justiciables. Au regard du droit

peut pas exister sans l’immatriculation de la société qui se fait au sein du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), une procédure assez tardive !   La personne morale aura différentes caractéristiques :  • une Dénomination Sociale (le nom),  • un Siège Social,  • une nationalité,  • un patrimoine, etc …  Cette société va donc pouvoir à partir de là engager ses biens, signer tous les contrats qu’elle veut, effectuer une action en justice…  Il faut donc bien comprendre la personne morale

La responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire du médecin THEME 4 LA RESPONSABILITÉ ● PAGE 46 INTRODUCTION Le médecin, comme tout citoyen, est responsable de ses actes mais selon qu’il exerce en secteur libéral ou dans un établissement public, on observera des particularités : En terme de droit, la responsabilité concerne deux fonctions bien distinctes : l la première consiste à sanctionner des comportements que la Société réprouve et qui a donc une fonction répressive

Responsabilité et dévalorisation des personnes séropositives Depuis l’apparition du « Syndrome Immuno Déficitaire Acquis » dans le début des années 1980, on rencontre des problèmes liés à la prévention des risques, mais aussi liés aux dangers d’une dramatisation excessive, aux réactions de rejet, d’exclusion et de stigmatisation des personnes contaminées par le virus. Cela constitue une violation des droits de l’homme et porte atteinte à une politique efficace de prévention. Il existe un lien

Ethique et responsabilité managériale Laurence.Sammartino@unice.fr ETHIQUE ET REPONSABILITE MANAGERIALE Introduction : * Une vague éthique déferle dans le monde des affaires (Certaines entreprises utilise l’éthique pour faire du profit. Ils s’en servent dans leur communication. On gagne en réputation.) On parle d’éthique instrumentalisé, le but est de maximiser le profit. Est-ce alors un comportement éthique ? * Qu’est-ce que l’éthique ? Ce n’est pas une science. C’est une des quatre

des consommateurs ». Il pourrait alors être tentant d’attendre puis de transposer en droit français ce qui aura été décidé par l’Union européenne, à l’instar, par exemple, de la transposition de la directive 85/374 du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux par la loi n° 98- 389 du 19 mai 1998 (art. 1386-1 à 1386-18 du code civil). L’avantage d’une telle attente serait sans doute d’éviter la mise en place d’un nouveau droit “intermédiaire” des obligations avant

responsable devant le juge . Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables selon les auteurs , et le code penal ne donne aucune definition de la responsabilité . Responder du latin et se definit comme l'obligation pour une personne de repondre du conséquence de ses actes . La personne doit assumé ses actes delictueux et corelativement sa sanction . En realité cette notion s'avere plus complexe , dans une conception large , la responsabilité englobe deux concepts , la culpabilité , c'est

constitution 2. Nomination par l’assemblée générale ordinaire 3. Nomination par l’assemblée générale extraordinaire § D. Durée des fonctions d’administrateurs 1. Cas des premiers administrateurs 2. Cas des administrateurs nommés au cours de la vie sociale 3. Renouvellement des fonction et rééligibilité des administrateurs 4. Caractère impératif des dispositions régissant la durée des fonctions d’administrateurs 5. Date d’effet des nomination d’administrateurs § E. Publicité des nominations d’administrateurs

associés • Des apports • Une participation aux bénéfices et aux pertes • L’affectio societatis ou la volonté de participer à une entreprise commune sur un pied d’égalité • Les statuts • L’immatriculation LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE • Caractéristiques communes: ➢ Législation rigide (plus souple pour la SAS) ➢ Incriminations pénales spécifiques des dirigeants ➢ Impôt sur les sociétés. • 3 Catégories: ➢ La SA ➢ La SAS ➢