Responsabilité Chaînes De Contrats

DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian Scapel

La décision rendue le 6 octobre 2006 par la Cour de Cassation en Assemblée plénière traite de l'opposabilité du contrat par les tiers. L'affaire débute avec la location à la société Myr'Ho d'un immeuble commercial par les consorts X. A l'insu des consorts X, la société confiera ensuite gestion de son fond de commerce à une autre société, Boot shop. Or la société gérante ne put exercer son activité efficacement en raison d'une négligence de l'entretien par le bailleur initial. Boot shop a donc engagé

effectué. Sous condition de contrainte et/ou de récompense, ces derniers effectueront leur travail mais ce n’est pas quelque chose qu’ils considèrent comme inné, comme automatique. De plus, cette théorie affirme que tout employé moyen fuit les responsabilité, ne se contentant que d’effectuer le strict minimum qui lui est demandé. S’il en a l’opportunité, il essayera même de contourner les règles afin de ne pas avoir à travailler. Théorie Y : En revanche, la théorie Y est l’antithèse de la théorie

stockage et la gestion des produits 2. Rédaction du cahier des charges 2.1 Description des opérations physiques 2.2 Gestion des stocks 2.3 Définition des responsabilités liées à la maintenance du site Positionner l’externalisation au plan stratégique requiert de s’appuyer sur un contrat global. On ne se situe pas dans les contrats de sous-traitance traditionnels, ce qui implique que le cahier des charges qui fonde la prestation soit le plus exhaustif possible. Plus un cahier des charges est

. . . . . . . . . 48 La solution simple n’est pas dans la représentation des processus transversaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 La cartographie des modes opératoires doit être remplacée par une cartographie des contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Le client est le fil conducteur qui relie les processus . . . . . . . . 59 Chapitre 2. Privilégier désormais l’approche processus par la voix du client . . . . . . . . . . . . . . 63 Les processus

Chapitre 2 : Le contrat On distingue 2 grandes étapes dans le contrat : la formation et l’exécution du contrat. Au stade de formation, la sanction applicable est la nullité du contrat alors qu’à celui de l’exécution, la sanction est la responsabilité. Notion de contrat : C’est un accord de volonté créateur d’obligations. C’est le modèle type d’acte juridique. On classe les contrats selon leur nature économique. Les contrats nommés (par le code civil) sont des contrats de vente, location, d’entreprise

société commercialise en Europe ses véhicules par différents canaux. 1 - Elle commercialise dans le Puy de Dôme ses véhicules par la société « GRM » de ClermontFerrand qui revend les véhicules aux particuliers. Elle a conclu avec cette société un contrat en 2005, pour organiser leurs relations. Aussi la société « GRM » commande à 1a société « Autovert », tous les mois, les véhicules dont elle a besoin. La société « GRM », au motif que depuis 2010 un certain nombre de véhicules commandés arrivent

support écrit de 30 pages sera fourni. Mots clés du cours : Les contrats : Import/Export - Logistique internationale - Union européenne et pays tiers - Flux Physiques et documentaires - Réglementaire douanière – Supply Chain Enseignante : Mme Michèle Petitgenet, experte en douane et conseillère au commerce extérieur de la France. Objectifs : Comprendre les risques contractuels et risques identifiés, les clauses des contrats, les enjeux financiers. Contenu du cours : - La fonction

(cas pratique) La responsabilité civile. Ce cas pratique a pour principal objet de traiter de la question de la responsabilité civile qui peut être engagée suite à la conclusion d'un contrat de transport et un contrat d'abonnement à internet. Nous traiterons successivement la question posée relative au contrat de transport avant d'aborder la question du contrat d'abonnement à internet. Le contrat de transport : Le 24 février, Peggy a pris le train en direction de Rennes. Elle

......................................................................................... 3 INTRODUCTION.............................................................................................................................. 4 PARTIE I. LE CONTRAT DE TRANSPORT DE VIN............................................................... 13 TITRE I. LE TRANSPORT ........................................................................................................... 13 CHAPITRE I. LE TRANSPORT FRANCO-FRANÇAIS