Responsabilité Civile Contractuelle Au Maroc

au Maroc : 1 - Historique des assurances au Maroc L’assurance est née au Maroc grâce aux colons, avec les étrangers qui continuaient à s’assurer auprès des sociétés d’assurances installées dans leurs pays d’origine. A partir de l’arrêté viziriel du 28 / 11 / 1934 les activités d’assurance ont été réglementées par la délégation au grand Vizir. L’installation du protectorat a attiré un nombre de plus en plus grand de sociétés d’assurances, en 1956 : 251 sociétés opéraient au Maroc dont

s’agit par exemple de l’article 2 du code de la famille et de l’article 3 du code civil français. En matière de contrats et parce qu’il n’y a pas généralement d’assises géographiques, on procède à une localisation intellectuelle du contrat et c’est pourquoi, en raison de la diversité des contrats, il y a une multiplicité de règles de conflit, par exemple la convention de Rome applicable aux obligations contractuelles retient la compétence de la loi de la résidence habituelle du débiteur de la prestation

de la résidence habituelle du créancier d’aliments, ou la loi nationale commune des parties, le juge appliquera la loi du for. Parmi les codes organiques publiés à Rabat en 1913, figure en effet le DCC (dahir sur la condition civile des étrangers au Maroc), toujours en vigueur, et devenu aujourd’hui l’unique code en la matière et qui, malgré son titre a portée limitée, est un code de droit international privé, contenant quatre articles sur la condition des étrangers, deux sur l’exequatur

Ainsi s’est répandue la pratique des contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre. Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté. Un changement radical en vue de l’adoption de nouveaux

et de ses produits. Introduction…………………………………………………………………………………………5 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de la prévoyance sociale……………………..10 Principales compagnies d’assurances……………………………………………………11 Les métiers spécifiques à l’assurance……………………………………………………12 Formes du contrat d’assurance……………………………………………………………

sont 1 La capacit de sobliger 2 Une dclaration valable de volont portant sur les lments essentiels de lobligation 3 Un objet certain pouvant former objet dobligation 4 Une cause licite de sobliger. Section I De la capacit Article 3 La capacit civile de lindividu est rgle par la loi qui rgit son statut personnel. Toute personne est capable dobliger et de sobliger, si elle nen est dclare incapable par cette loi. Article 4 Le mineur et lincapable, qui ont contract sans lautorisation de leur pre

DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer

TYPES DE CONTRAT ET CARACTERISTIQUES : Assurance maritime Type d'assurance maritime L'ASSURANCE RCP (RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE) caractéristiques de cette assurance maritime  LA POLICE D'ASSURANCE SUR NAVIRE (CORPS) L'ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES OU (FACULTÉS)     LES ÉTENDUES DE GARANTIE  Ses garanties couvrent la majorité des responsabilités légales ou contractuelles concernant : les différents métiers du transport d'une part, et l'exploitation du navire de l'assuré

issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux financiers et commerciaux sans cesse croissante place la plupart des particuliers et des entreprises dans une nécessité de recourir aux établissements

12/05/2010 Sujet : En quoi le Maroc est-il un partenaire essentiel de l’Union dans le cadre de sa politique extérieure ? Alors que, à ces débuts, l'intérêt porté par la CEE à la Méditerranée s'est caractérisé par un aide financière et un libre accès commercial à son marché, notamment, afin de maintenir cette zone dans le bloc de l'Ouest, la stature économique et commerciale de l'Union européenne lui octroi aujourd'hui, une responsabilité mondiale quant à la solidarité internationale