Responsabilité Civile Contractuelle Au Maroc

Assurance auto définitions ASSURANCE AUTOMOBILE AU MAROC [pic] Une voiture accidentée Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes). Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par la loi n°77-99 portant  code des assurances. Son but principal est d’apporter un soutien financier face aux pertes

occurrence, on peut mentionner le code de commerce, l’organisation judiciaire du protectorat français du Maroc, la procédure civile et la procédure criminelle. Le D.O.C. a été introduit par les autorités Françaises en 1913, une transplantation du Code civil français du 19éme siècle, et qui subsiste et survie jusqu’à nos jours, ce qui démontre d’ailleurs son importance. L’introduction de ce texte au Maroc coïncide avec l’occupation des autorités Françaises et la tentative de mise à jour du système juridique

 18SEP2014 ABDERRAHIM.A La responsabilité civile regroupe la responsabilité civile contractuelle née d’un acte juridique, et la responsabilité civile délictuelle née d’un fait juridique. I) Responsabilité contractuelle : est due à l’inexécution où la mauvaise exécution  des contrats. Les formes d’inexécution : a-b-c : a-obligation de donner : -refus de paiement par l’acheteur dans le contrat de vente ; -Refus de paiement de l’indemnité de congé payes par l’employeur. b- obligation de faire :

au Maroc 03 A. Définition 03 B. Historique 04 1. L’historique de l’assurance dans le monde et au Maroc pondant l’occupation française 04 2. L’histoire de l’assurance au Maroc après le Protectorat 05 II. Analyse descriptive du marché des assurances au Maroc 06 A. Structure du marché 08 1. Approche produit 08 2. Les intervenants du secteur 09 B. Analyse du marché 11 1. Taille du marché 11 3. Le classement des compagnies d’assurance au Maroc : 12

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique

la qualité que revêtiront ces personnes, morales ou physiques, dans le marché| | |des assurances. | | |Au Maroc, comme dans autres pays du monde, nous remarquons souvent que la forme revêtue par ces personnes | | |vis-à-vis des assureurs, sont celles de sociétés, de mutuelles, contrairement aux intermédiaires qui |

 INTRODUCTION : L'étude du droit civil a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion

LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants Annexes Annexe 1: Présentation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Annexe 2: Présentation de la Direction

de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable             B- Le commissaire aux Comptes au Maroc: 1. Champs d'investigation du CAC et objectifs 2. Nomination du CAC 3. Qualité requises du CAC 4. Responsabilité du CAC               C- Les missions spécifiques du CAC: 1. Rapport sur les comptes consolidés 2. Augmentation

Exception 1 : en matière contractuelle si le cocontractant est de bonne foi et ignore les règles de l’incapacité de son cocontractant étranger : même désigné incapable par sa loi nationale le contrat qu’il a conclu reste valable Exception 2 : éviction de la loi étrangère par un texte de loi qui prévoit des dispositions différentes de la loi nationale. ex : majorité à 20 ans pour les étrangers qui exercent le commerce au Maroc 3 – Mariage 3.1 mariage des étrangers au Maroc 3.1 – Conditions de