Responsabilité Civile De L Expert Comptable

William Nahum Président de l’Académie LE MANAGEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FINANCIERE © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - Octobre 2008 3 4 LE MANAGEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FINANCIERE © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - Mars 2009 Sage, grand partenaire de l’Académie s’implique dans la diffusion des savoirs Le management des entreprises en difficulté financière

INTRODUCTION : L’INFORMATION COMPTABLE ET SON UTILISATION La fonction comptable dans l’entreprise La fonction comptable a deux objectifs principaux : Un objectif légal reconnu à la comptabilité financière qui a un caractère obligatoire et respecte des normes ; et qui : produit des informations destinées à des utilisateurs externes de l’entreprise (l’Etat, Associés, Clients, Salariés, Banque,...) établit des documents comptables annuels (Bilan, Compte de résultat,...) pour satisfaire à des obligations

contrôle interne. Section 1. Notions fondamentales du contrôle interne 1. Définition du contrôle interne Plusieurs définitions ont été proposées. On peut retenir les deux suivantes : La définition proposée en 1977 par l’Ordre Français des Experts Comptables agréés est la suivante : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine, la qualité des instructions de la direction, l’application

conseil d’administration et la direction générale opérationnelle .... Le conseil d’administration et les parties prenantes ......................... Chapitre I Le projet associatif ou de fondation ................................................ La responsabilité particulière du conseil d’administration ................. La cohérence de l’objet social avec le projet ................................... La procédure de validation du projet, de son actualisation ............... La charte de l’organisation

de bureau Reçoit les clients importants. Assister a des entretiens. 2.2- Service sinistre La réception des déclarations de sinistres ; L’ouverture, l’étude et la gestion des dossiers sinistres ; Règlement des assurés, des victimes, des experts ; 2.3– Service production Article I.  : Réception de la clientèle au comptoir et au téléphone ; Article II.  : Proposition des différents produits d’assurance ; Article III.  : Etablissement des polices d’assurances et avenants ; Article IV.

concerne, il importe de mentionner que les nouvelles dispositions ont été conçues de façon à ce que soient renforcés les procédés de transparence dans la conduite des affaires publiques et l'assainissement de celles-ci en jugeant les comptes des comptables publics, en contrôlant la gestion des entreprises publiques et en assistant le Conseil Provincial dans le contrôle de !'exéCution du budget des Provinces Autonomes. Le premier chapitre est consacré à l'organisation et au fonctionnement de la Cour

l’entreprise en difficulté ne se sont pas acquittés de leurs dettes. La procédure de l’exécution des jugements redus par le tribunal de commerce est soumise, en principe, aux règles relatives à l‘exécution des jugements prévues dans le Code de procédure civile. Le refus d’exécuter donne lieu normalement à l’application des voies d’exécution forcée des jugements. Nous pensons que l’article 705 précité déroge à cette règle dans le sens ou le refus d’exécution constitue, dans ce cas, le fondement de l’extension

propre), il lui suffit de s’immatriculer en tant que personne physique. Il existe en France quatre formes juridiques pour la création d’une entreprise : * L’entreprise individuelle * La SARL (Société à responsabilité limitée) * L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) * La SA (Société anonyme) La rédaction des statuts d’une société : Après avoir choisi la forme juridique de leur entreprise, les associés doivent rédiger les statuts de la société. Les statuts

responsibilities of the businessman ». C'est lors de la rédaction de cet ouvrage qu'il parlera de la doctrine de la responsabilité sociale qui doit être envisagée comme un moyen pour orienter l’activité des entreprises vers l’atteinte des objectifs que la société civile s’est fixée. Il définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage: « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant