Responsabilité Civile De L Expert Comptable

des procédures mises en place par la direction. Leur action peut être complémentaire de celle des auditeurs externes que sont les expert-comptables et CAC. Section 1 : Comptabilité et audit des comptes L’image que la comptabilité donne de la situation de l’entreprise doit être la plus fidèle possible pour tous ceux qui sont amenés à utiliser les informations comptables. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité en vue d’en vérifier la régularité et la sincérité, semble alors

pour ce stage étaient tout d’abord de découvrir le métier de comptable en cabinet d’expertise, de côtoyer l’environnement professionnel le temps d’un mois et enfin, de mettre en pratique mes connaissances et mes acquis. Même en étant que stagiaire, je voulais aussi apporter mon travail à une entreprise en m’investissant le plus possible pour connaître la réalité du métier de comptable. Pour cela, j’ai intégré le cabinet d’expertise-comptable CECAM CONSEIL à Cagnes-Sur-Mer en qualité de stagiaire. Durant

[pic] UNIVERSITE HASSAN II - AIN CHOCK Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Casablanca Master Spécialisé en Droit des Assurances [pic] L’expertise en assurance responsabilité civile automobile Encadré par : Professeur : Préparé par : nono 12

Le statut d’auto-entrepreneur Qui :tout le monde peut devenir auto entrepreneur Comment :   La responsabilité professionnelle de l'auto-entrepreneur  L'auto-entrepreneur est avant tout  un entrepreneur individuel responsable de ses actes professionnels. Il doit donc : - évaluer ses risques professionnels, - respecter les obligations de qualification professionnelle exigées pour l'exercice de son métier, - et prendre les assurances nécessaires en fonction de l'activité exercée.   En savoir

sociétés hybrides « mixtes » + SARL : Sociétés à responsabilité limité Parmi les critères de classification des sociétés, on distingue deux types de critères : A. La distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales : o Les sociétés commerciales : Se sont des sociétés qui sont qualifiées comme commerciales vis-à-vis de leur activités « Activité Commerciale », ou à raison de leur forme « Forme Commerciale ». o Les sociétés civiles : Se sont des entreprises qui sont créées sous forme

informations une opinion compétente et impartiale * La profession est strictement encadrée par la loi, elle établie toutes les règles à suivre (mêmes les honoraires, fixées par un barème) * S’il émet un avis sur une situation financière, sa responsabilité est engagée, puisque cela va déterminer le comportement du dirigeant * 2 types de missions : contrôles, et signalement de certains faits * Evolution et développement * Profession créée en 1867, personnage incontournable aujourd’hui

Fiche 1 :Comptabilité Approfondie Partie 1 : Le cadre comptable Chapitre 1 :Le cadre conceptuel et légal de la comptabilité La comptabilité La comptabilité est : - Un instrument ou les dirigeants rendent compte de leurs activité aux divers partenaires économiques et sociaux ; - Un outil spécifique ; - Mesure le résultat global obtenu et permet de décrire la situation patrimoniale de l’entreprise ; - Un système d’organisation de l’information financière qui a pour but de représenter l’entreprise

but est lucratif. Au nombre de trois, les personnes doivent créer une société commerciale : SNC, SARL pluripersonnelle, SCS, SCA, SA ou SAS. • Projet 2 : Un expert-comptable exerce une activité libérale qui relève du droit civil. Souhaitant travailler ensemble, les deux experts-comptables doivent créer une société, au choix : société civile, SCM, SCP ou SEL. • Projet 3 : S’agissant d’une activité non lucrative, bénévole, le club pourra être créé sous la forme d’une association. 2. Personnalité

CHAPITRE 1 : ------------------------------------------------- PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COOPERATIVES AU MAROC Introduction Distincte de la société civile et de la société commerciale, la coopérative agricole se caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale

associés d'une société constituée sous l'empire d'une législation ancienne à porter le capital au minimum légal actuel. On songe spécialement aux sociétés anonymes (passage du minimum de 1.250.000 BEF à 61.500 EUR) et aux sociétés coopératives à responsabilité limitée (passage du minimum de 3 BEF à 18.550 EUR). - Pour éviter les conséquences qui résultent de réunion de toutes les actions d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions en une seule main. La réunion de toutes les