Responsabilité Civile Du Banquier Au Maroc

Encadré par : Mme Abbadi Bouchra 2- Introduction Générale. Partie 1 : I- Généralités. II- Définition. III- Les origines et l’évolution des banques au Maroc. IV- Le cadre juridique de la banque au Maroc. Partie 2 : I- Le rôle économique de la banque. 1-Intermediation bancaire. 1.1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions

CHAPITREI : le Secteur bancaire au Maroc I/Historique Historiquement, le système bancaire marocain est passé par trois phases importantes qui ont marqué la configuration du paysage bancaire national depuis l'indépendance : ·Une phase qui s'étale de 1956 à 1966 : qui marque la libération de l'héritage colonial et la mise en place de structures fondamentales de bases : ➢ La création de la Banque du Maroc le 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque

fondements juridiques de la franchise 1) Questions-Réponses 2) Droits et obligations des parties III- Raisons d’échecs, raisons de réussite 1) Raisons de succès 2) Raisons d’échecs IV- La franchise au Maroc 1) Historique 2) Exemples de réussite et d’échecs Conclusion Introduction Lancer sa propre entreprise est une aventure passionnante et c’est une expérience qu’on peut souhaiter à tous ceux qui ont le goût et les capacités

énumération des activités commerciales ? Sujets de discussion ← Y a –t-il une définition de l’activité commerciale ou pas? ← Comment distinguer entre l’acte de commerce et l’acte civil ? ← Les tentatives de distinction. QUESTION 1: ← Comment distinguer entre l’acte de commerce et l’acte civil ? ← Les auteurs ont dégagé plusieurs critères permettant la distinction. Question 2: ← Quels sont ces critères? LES CRITRES DE DISTINCTION • L’intention De spéculation

relations entre commerçants des différente nations, en leur facilitant la compréhension des termes et des engagements liés à chaque opération. Pour mieux comprendre donc l’engagement des exportateurs et des importateurs et la portée du risque du banquier dans le cadre des remises et des crédits documentaires, il est nécessaire d’étudier les principaux termesde vente utilisé dans les opérations du commerce internationale ou incoterm ainsi que les différents documents qui en sont le support.

est essentiellement utilisée dans l'immobilier halal. Moudarabah : il s'agit ici de mettre en relation un investisseur (ou Rab el Mal) qui fournit un capital et un entrepreneur (Moudarib) qui apporte son expertise et son savoir-faire. Ici la responsabilité de la gestion de l'activité se trouve auprès de l'entrepreneur. Les bénéfices engendrés sont partagés entre les deux parties sur la base d' une répartition convenue à l'avance après que l'investisseur a récupéré son capital et que les frais de

repartition des richesse *le mot commerce a un sens plus large : le comm depasse la circulation des richesses il s’agit des opérations de productions(industriels) et egalement au comm de services. On exclu les activités agricoles et liberales( activités civiles) * Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en généralDéfinitivement, le droit commercial a pour but de structurer l’organisation entrepreneuriale

financiers au Maroc ont connues plusieurs formations et innovations au cours de cette première décennie du 3éme millénaire. Ces nouvelles mesures sont destinées à mieux sécuriser et à a libéraliser d’avantage encore les marchés des capitaux marocains, à y influencer l’esprit de compétition pour les rendre attrayants aux entreprises, notamment les PME / PMI, et à préparer celles-ci à la zone de libre échange avec l’Union Européenne à l’horizon proche de 2010 ainsi qu’aux défis que le Maroc s’est lancé

(PME) constituent un facteur majeur de croissance économiques en raison de plusieurs points : La souplesse de leur gestion La rapidité de leur réaction Leur capacité d’adaptation à un environnement concurrentiel Cependant, la réalité des PME au Maroc est différente. Ces entreprises sont confrontées durant leur exercices à plusieurs obstacles et contraintes liées au : Monopole des grandes entreprises Procédure administratives complexes Faiblesse et cloisonnement du marché intérieur Difficulté

3. La communication de recrutement III. Les supports de la politique de communication institutionnelle 1. Les relations publiques 2. La communication événementielle Partie II: La politique de communication de la Royal Air Maroc (La RAM) I. Les objectifs de la campagne 1. Historique 2. Le contexte II. Moyens mis en œuvre 1. Etudes 2. Choix des agences et création 3. Diffusion