Responsabilité Civile Du Banquier Au Maroc

30/11/2009 La Chronique du Banquier Publication Périodique DANS CE NUMERO N° 6 NOVEMBRE 2009 DOSSIER DU MOIS La Finance Islamique : une activité en pleine expansion ? REPÈRES Banque Centrale de Tunisie : de nouveaux taux en 2009 Baisse du taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) depuis le début de l’année, s’élevant à 4,24% en septembre 2009 contre 5,19% en décembre 2008. Baisse de 100 points de base du taux de rémunération de l’épargne depuis le début de l’année en cours en

marchés dits réglementés qui constituent en quelque sorte l’héritage de l’organisation étatique du secteur. La libéralisation a favorisé le développement de marchés qualifiés de “non réglementés” dans le sens où ils sont organisés par et sous la responsabilité d’entités privées, le contrôle public étant fortement allégé. De même, la possibilité est offerte à certains intermédiaires de confronter directement les offres et les demandes d’instruments financiers dont ils sont destinataires, ce mécanisme

de l’entreprise Présentation du plan Problématique…………………………………………………..……………………………7 Partie 1 :Généralités Chapitre1 : Système bancaire marocain…………………………………………………….8 I. Historique de la profession bancaire au Maroc II. Système bancaire marocain III. Organisation du système bancaire au Maroc Chapitre2 : Présentation et description de l’entreprise…………...……………………10 I- Données générales sur la CDG Capital A - Présentation du groupe CDG B- Présentation de la CDG capital II- Présentation et organisation

3. Secteur Tertiaire III. la politique entrepreneuriale au Maroc 1. le contexte marocain est-il favorable à la culture entrepreneuriale ? 2. le modèle entrepreneurial marocain 3. les formes et types d’entrepreneuriat IV. L’esprit stratégique de la politique entrepreneuriale 1. Plan vert 2. Plan émergence 3. Plan Azur 4. Plan 10 000 ingénieurs V. Conclusion INTRODUCTION Le Maroc est une économie moyennement développée basée essentiellement sur

comptable au Maroc. Pour conclure, je dédie ce travail à toute ma famille et à mes amis sans qui rien ne pourrait avoir de l’importance. AVANT-PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury lors de l’examen de la demande d’agrément de ce mémoire et pour faire suite à l’ensemble des observations: - nous avons repris le plan en deux parties au lieu de trois, en regroupant les deux premières ; - le diagnostic du retard de production des états financiers dans les PME au Maroc résulte d’une

Des opposants au long cours jusqu’aux partisans discrets, tous rêvent de succéder un jour à Paul Biya. Voici quelques personnalités parmi les plus en vue selon notre enquête, qui a concerné les milieux politiques, les milieux d’affaires, la société civile et les cadres de l’administration. Plusieurs personnalités présentées dans cette short list font l’objet d’un suivi particulier, tant au niveau de la présidence que des instances habilitées à valider le profil du potentiel successeur du locataire

décrets et les institutions qui encadrent et mettent en œuvre les procédures collectives n’existent pas de manière isolée : au contraire, il existe un grand nombre d’interconnexions comme c’est le cas avec les règles de nantissement du droit civil, la procédure civile, le droit des sociétés commerciales, le droit social, la réglementation bancaire ou encore le droit fiscal. Une première question est de savoir si le système doit, conserver le même cadre procédural d’inspiration française en l’adaptant

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 28 novembre 2006 N° de pourvoi: 04-11520 Publié au bulletin Rejet. M. Ancel., président Mme Monéger., conseiller rapporteur Premier avocat général : Mme Petit., avocat général Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet., avocat(s) [pic] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai

ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile. Il existe deux périodes de soldes (les soldes d’été et les soldes d’hiver). Chacune de ces périodes se déroule pendant six semaines.  Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début

fondamentaux ainsi que les peines afférentes et par la même limiter les libertés individuelles. 7. L’objet du droit pénal est de déterminer ce qui est une infraction, ce qui est un interdit et de déterminer les règles permettant d’engager la responsabilité pénale de celui qui viendrait à commettre une infraction. Le droit pénal peut être divisé en trois branches : 8. Le droit pénal général qui est la branche qui regroupe les principes généraux de l’incrimination et de la répression. Il envisage