Responsabilité Civile Du Banquier Au Maroc

grandes banques Commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers s’est installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés

------------------------------------------------- 2ème partie: ------------------------------------------------- Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc? ------------------------------------------------- PREAMBULE Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue

administration publique et particulier. 11 Droit fiscal : s’occupe de la gestion des finances de l’état (impôt recette) 12 Les libertés publiques : liberté d’expression , liberté de circulation , liberté d’association … 13 Droit privé : - droit civil : un ensemble de règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers. (Mariage, location, ..) 14 Droit commercial : règles qui régissent l’activité commerciale ou la profession commerciale. Actes de commerce, contrats commerciaux

Chapitre 1 : Généralité sur le marketing des assurances Section 1 : Evolution Historique de l’assurance 1- Naissance de l’assurance 2- L’évolution du marché de l’assurance au Maroc 3- Le Rôle social, économique et financiers de l’assurance au Maroc Section 2 : Structure du Marché d’assurance au Maroc : les intervenants du secteur 1- L’analyse du marché 2- Les statuts et les conditions d’exercice d’entreprise d’assurance 3- Les produits d’assurances Chapitre 2 : la

droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à la liberté d’expression, etc

statut de Bank Al- Maghrib. 4 – Les banques marocaines et la responsabilité sociale. 5– Bancassurance au Maroc. * Deuxième section : Présentation de la SG.   1- Historique de la SG.  2 –Organisation de la SG.  3—Services et taches réalisées. 4—Produits de la SG. * Troisième section : La qualité d’accueil au sein des agences.  Conclusion     Introduction La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au cœur de l’actualité financière de notre

de droit n'est respectée que parcequ'elle contient une contrainte. *quoiconque ne respecte pas les règles de droit encourt des sanctions. *ces sanctions sont de nature différente:pénales et civiles. LES SANCTIONS PENALES: -la sanction pénale est une peine infligée un délinquant à cause de sa responsabilité pénale. -les peines sont de trois sortes: corporelle, pécuniaire et privative de droit. LES PEINES CORPORELLES: -elles sont appelées ainsi parcequ'elles frappent le condamné dans son corps

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi

CASABLANCA LE 22-03-2010 SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE I : Le Groupe Banques Populaires : Originalité d’une banque leader Partie I : Présentation générale du Crédit Populaire du Maroc (CPM) La structure du CPM Mission du CPM Activités et performances du CPM Partie II : Historique du GP au maroc La Phase de complementarite La Phase de competitivite La phase de Mondialisation Partie III : Structure et Organes du GRP Le comite Directeur La Banque Centrale Populaire La Banque Regional

produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établies au sein du secteur bancaire grâce à de plusieurs lois bancaires. En effet, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingts une importante réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libéralisation des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement des crédits, au décloisonnement des structures