Responsabilité Civile Du Banquier Au Maroc

faire la preuve. Ex. preuve par témoins, preuve littérale, indices, aveu, serment, constatation1. Dans cette partie nous essayerons de démontrer que les actes de commerce connaissent un traitement particulier qui tranche sur celui applicable aux actes civils. En outre, nous mettrons la lumière sur la preuve et la signature électronique dans le cadre de la loi 53-05. 1 Vocabulaire juridique, Edition Delta, 1987 A) La preuve : Facilités offertes aux commerçants La plupart de ces règles ont pour objet

sentiments de reconnaissance les plus distingués. RADOUANI ZAHOUA Tables des matières : Introduction ………………………………………………………………………. 4 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. 1.1. La phase de complémentarité ...………………………………………………..… 5 1.2. La phase de compétitivité ………………………………………………...……… 5 1.3. La phase de la mondialisation …………………………………………...……… 6 Section 2 : Organisation du groupe Banque Populaire. 2.1

application système ) Rapport de stage Banque Populaire Page 3 CH. I: Présentation de la Banque Populaire. Dans ce chapitre on va voir d`une part l`histoire du groupe Banque Populaire du Maroc et de l`autre part son organisation. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc : Trois phases essentielles caractérisent l'histoire de la Banque Populaire; d'abord la phase de complémentarité allant des années 60 jusqu'à années 70. Ensuite la phase de compétitivité qui

plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les

de somme d'argent, exigible, dont le tireur est titulaire à l'encontre du tiré. · Le délai de présentation: Le chèque émis et payable au Maroc doit être présenté au paiement dans un délai de 20 jours au lieu des huit jours de l'ancienne législation. Une uniformisation du délai de présentation au paiement des chèques émis à l'étranger et payables au Maroc a été introduite par le nouveau texte. Le délai est fixé à 60 jours.

JEKKI Mohamed. Tables des matières : Introduction ………………………………………………………………………. 4 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. 1.1. La phase de complémentarité ...………………………………………………..… 5 1.2. La phase de compétitivité ………………………………………………...……… 5 1.3. La phase de la mondialisation …………………………………………...……… 6 Section 2 : Organisation du groupe

mettre fin sans délai en cas de cessation notoire de paiements du bénéficiaire ou de faute lourde commise à l’égard dudit établissement ou dans l’utilisation du crédit. Le non respect de ces dispositions par l’établissement bancaire peut engager sa responsabilité pécuniaire. - - Enfin notons que le contrat de crédit est un contrat consensuel. Toutefois l’Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances N°1122-99 du 22/07/1999 déterminele taux maximum des intérêts conventionnels des établissements

_________________________________________________________________ |47 | La Société Générale Maroc filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, la Société Générale Marocaine de Banques est présente au Maroc depuis plus de 90 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de 300 agences, la Société Générale Marocaine

de l’assurance………………………………………………………………………………………………………………………5 2) Histoire de l’assurance ……………………………………………………………………………………………………..………………...5 3) L’assurance au Maroc ………………………………………………………………………………………………………………………….6 4) Les acteurs de la scène de l’assurance………………………………………………………………………………….………………7 5) La règlementation de l’assurance au Maroc…………………………………………………………………………………………8 6) Comment devenir un agent général…………………………………………………….………………………………………………9 II- Présentation générale de l’assurance Axa……………………………………………………………………

conclure des contrats de location de logement assortis d’option d’achat. Opération de trésorerie entre entreprises liées,… Art. L571-3= les sanctions au monopole=> 3 ans de prison et 375000 euros d’amende Contravention au monopole bancaire=> sanctions civiles, nullité non validité du contrat. L’art. L511-5 ajouté l’élément au monopole : interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit, de recevoir du public des fonds à vue ou – de 2 ans de terme ; L’objet de ce texte est d’éviter que soit