Responsabilité Civile Du Dément

COURS DE DROIT CIVIL (2010) d'après le cours de Monsieur Poumarède Responsabilité civile Droit Civil Semestre 4 Page 1 Table des matières LE FAIT JURIDIQUE .................................................................................................................... 11   CHAPITRE  1  :  La  notion  de  responsabilité  civile ......................................................... 12   Section  1  :  Les  origines  de  la  responsabilité

1ère année CAPA Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction

militaires que dans les établissements civils. Compte tenu de la nature cruciale de notre métier et de l’im- portance des forces armées pour la survie d’un pays, cela ne devrait surprendre personne. Ce qui toutefois est surprenant est que la plupart des établissements d’enseignement profession- nel militaire (Professional Military Education – PME) de l’armée de l’Air s’en remettent pres- que exclusivement au modèle de leadership situationnel à orientation civile de Paul Hersey et Kenneth Blanchard

Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit

Droit Pénal Seconde partie: la responsabilité pénale (Suite du cours de Mme Grunvald) Chapitre 3 – La tentative La tentative présente un risque : l’erreur judiciaire. En effet, l’infraction n’ayant pas été consommé, le risque est de sanctionner quelqu’un pour tentative alors qu’il ne voulait pas commettre d’infraction. La loi a prévu certaines garanties en matière de tentative. La répression de la tentative sera soumise aux mêmes conditions que la répression d’une infraction

poursuivie et condamnée même si la victime était consentante (notamment en cas d'euthanasie (قتل الرأفة ), ou de complicité au suicide qui est punie par l'article 407 du code pénal d'un emprisonnement d'un an à cinq ans). * En matière civile : il est impossible d'écarter l'application par exemple de la règle qui interdit le mariage avec les ascendants et les descendants… - Les lois supplétives se rencontrent surtout en matière de contrats, par exemple en matière de vente, l'article

citation à comparaître). Citation directe : Acte par lequel une personne est invitée, par le ministère public ou la victime partie civile, à se présenter directement devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour répondre d'une infraction, sans l'intervention préalable d'un juge d'instruction. Code : (civil, pénal, de commerce, de procédure civile, de procédure pénale…) Recueil d'un ensemble de lois et de décrets dans une matière déterminée. Commandement : Acte d'huissier de

relations, et qui inclut le droit commercial). 1. Domaine et définition des obligations Le droit des obligations est le droit des contrats et le droit de la responsabilité. Le droit des contrats permet de formaliser en des termes juridiques des engagements qui sont nécessaires aux échanges économiques. En droit de la responsabilité, on permet aux victimes d’un préjudice d’obtenir une réparation lorsque des victimes ont été injustement frustrées, soit dans leur intégrité physique ou morale, soit

sanctions……………………………………………………………………. II- Vers l’avènement d’une nouvelle jurisprudence ? A’.BP ou l’impossible application du droit américain 1. 2. B’. L’exemple français du droit applicable aux marées noires. 1. La responsabilité pénale………………………………………………… 2. La responsabilité civile…………………………………………………… INTRODUCTION Doit-on considérer BP comme un nécessaire revirement de jurisprudence ? Entre le 20 avril et la mi-août de l’année 2010, les Etats Unis ont été confrontés à la marée noire la

indique qu’il s’agit d’une infraction portant atteinte à la personne. Le livre I, l’objet ici, traite des règles fondamentales de Droit pénal. On évoquera la définition des infractions, les personnes responsables, comment elles peuvent échapper à la responsabilité (légitime défense, en invoquant l’amnistie) et les sanctions. Le Droit pénal, c’est l’étude du phénomène criminel. Une infraction, c’est d’abord une fiction juridique, une création de l’homme. C’est aussi un fait contraire à l’ordre social, prévu