Responsabilité Civile Et Pénale Auxiliaire De Vie

2005 136 ECRITS PROFESSIONNELS ET DOSSIER DE L’USAGER Dossier coordonné par Audrey VIARD et François DOUEK 3 Introduction François DOUEK, Conseiller technique au CREAI Rhône-Alpes 4 La transmission de l’écrit professionnel : engagement et responsabilité du rédacteur social Jacques GRECO, Conseiller technique au CREAI Rhône-Alpes 8 Le contenu du dossier des usagers et la place des écrits Audrey VIARD, Conseillère technique au CREAI Rhône-Alpes 13 Ecrire, c’est agir Claude VOLKMAR, Directeur du

Droit civil Cours de droit des personnes Point 1- droits subjectif. Sujets de droit : personnes physiques et morales. Les sujets des droits subjectifs sont d’abord les êtres humains considérés individuellement que l’on appellera les personnes physiques. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques dotées d’une personnalité juridiques (aptitude à êtres sujet actif ou passif de droit) avec un certain nombre de nuance. Les droits subjectifs sont ensuite destinés à des groupements dotés de

! Manque semaine 1 +15m semaine 2! ! Article 97 convention montego bay, en cas d’abordage ou en cas d’incident de navigation survenu en haute mer les poursuites pénales ou disciplinaires ne peuvent être intentées que devant les autorités de l’état du pavillion ou encore devant les autorités de l’état dont la personne en cause a la nationalité. ! donc si navire francais, et commandant est grec on peut agir devant les autorités fr ou grecques.! Cette solution ne joue uniquement en cas d’abordage ou

spécialisé ni du Conseil d’Etat. Le TA est compétent dans toutes les autres .. Jugement sont suceptible d’appel à partir de 2 mois apres leur notification. Sur la compétence territorial les règle attributive ne sont pas les même que celle des tribunaux civils. Le tribunal ad territorialement compétent c’est le T du siège de l’auteur de l’acte. La procèdure du référé liberté est prevu à larticle L521-2 du Code institué par une loi du 30 juin 2000 et permet d’obtenir du TA ds un délais très bref toute

concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 : Les obstacles inhérents à l’action des juridictions en matière du contentieux de la concurrence

est plus intrinsèquement complexe. Si l’Etat ne respecte pas le droit, il sera peu enclin à se condamner lui-même. Cette distinction privé/public est reprochée d’être trop rigide. Par exemple en droit Pénal lorsqu’une infraction est commise, le ministère public qui représente l’Etat. L’infraction Pénal est commis par un particulier par exemple un vol contre une victime qui est bien souvent un particulier. Doit-on donc considérer ce délit rentrant dans le droit public ou le privé. On voit que la distinction

HISTOIRE DU DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est svt pensé comme le droit par excellence Droit en adéquation avec les cptmt sociaux, d’où le fait qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine

Droit : I ) Qu'est ce que le Droit ? II ) Le droit civil. III ) La loi. IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil. V ) Les grandes classifications du Droit. VI ) Le système de la preuve en France. Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique. I ) Qu'est ce que le Droit ? Le droit est omniprésent ! En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition : Un meuble, en Droit, est

 Histoire du droit pénal Introduction La nécessité d'une réflexion historique est nécessaire la dimension répressive est le premier et principal aspect de tout système de droit primitif. Le droit quand il apparait est un droit répressif. Si on réfléchit à la naissance du droit dans l'histoire de l'humanité on arrive vite à l'idée que cette naissance est lié à la volonté de l'homme de dépassé la vengeance individuelle et incontrôlée et à ce moment-là, est adopté un système rudimentaire de régulation

La souveraineté nationale n'est conçu qu'avec sa représentation . Dans ce régime , la nation s'exprime que par ses représentants . Siéyès imagine la théorie de l'électorat fonction : Elle divise le corps civil ( citoyens ) , en deux groupe , passif ( on reconnaît les droits civils) et actif ( on reconnaît les droits politiques ), à l'époque c'est une conception logique par rapport à l'état d'esprit du constituant , c'est une notion conforme à l'idée de capacité politique , que les philosophes