Responsabilité Civile Et Pénale Auxiliaire De Vie

1ére partie : Droit objectif Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804  établit par une commission de 4 hauts magistrats : Tronchet/ Bigot de Preameneu/ Portalis/ Malleville - Droit = phénomène

du 18e sicèle, est apparu un droit commun européen. Contestation car phénomène du code civil : codification de grande ampleur. D’autres pays ont procédé a des œuvres de codification. Cependant ces codifications nationales se sont opérées indépendamment les unes des autres. Toutes les codifications ont puisé dans le meme héritage c'est-à-dire romain et dans toutes on retrouve la théorie des obligations civiles par exemple. Les codification du 19e siècle, se sont déroulées de la meme manière. Il y

confisqués A. La survie précaire des principes politiques révolutionnaires a) Limiter la souveraineté populaire La constitution du 22 frimaire an VIII est courte, pas de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni de référence à la société civile. Initialement rédigée par Siéyès elle est revue et corrigée par Bonaparte et se trouve alors très éloignée des principes constituants révolutionnaires. La constitution de l’an VIII est le fruit d’un seul homme et non celui d’une assemblée constituante

[pic] Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole

système différent : le pouvoir législatif est partagé entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Ceci est dans l’article 34 de la constitution qui énumère les matières qui relèvent de la compétence du Parlement. On ne trouve pratiquement que le droit civil. C’est la loi qui traite de sujet prévu par cet article. Le contrôle de la constitutionnalité des lois est exercé par le conseil constitutionnel. Celui-ci est surtout juge et gardien des droits et libertés fondamentales des citoyens. Dans une décision

Les précis de la Corpo Les précis de la Corpo L2 Droit – Melun – Premier semestre Année 2014-2015 Les précis de la Corpo Table des matières Droit pénal..........................................................................................................................................................5 INTRODUCTION.........................................................................................................................................5 Les contours de la matière...........

humaines (rapports affectifs, activités professionnel et économique).Le droit intervient à plusieurs niveaux . * il encadre la vie des individus, Il régit les relations des individus entre eux: il est présent ds tous les liens entre individus, il s’applique ds les sphères publiques, privées et professionnelles. Il vient régir d’abord les relations des ind entre eux pr régir la vie d’un couple ds la sphère privée, ms aussi entre parents et enfants c le dt qui définit cette relation. Il intervient aussi

organisées. Dans cette hypothèse, il n’y aurait plus de coïncidence entre le mandat des députés et celui du Président de la République. B) La responsabilité La responsabilité du Président sous la Vème République est paradoxale car le Président de la République malgré ses pouvoirs est irresponsable politiquement et possède une petite responsabilité pénale. L’article 67 de la Constitution énonce que le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité. Il n’existe

Droit Commercial Introduction Des procédures sont propres au droit commercial. Les litiges en droit commercial sont jugés par les tribunaux de commerce. Il existe donc un particularisme dans le Droit commercial, même si le Droit civil reste tout de même parfois appliqué. A)    histoire Le Droit commercial est né au Moyen Age, même s’il y avait tout de même précédemment du commerce, mais non sédentarisé. Il nait plus particulièrement en Italie du Nord, dans la Flandre, avec comme trajectoire la

criminelles ; il englobe aussi le droit pénal estimé comme le chapitre juridique de la criminologie. 2.encyclopédique : adopté par l’école autrichienne. Exemple l’italien GRISSPIGNI propose une classification tripartite de la criminologie qui se présente dans l’ordre suivant : * 1er groupe : composé des sciences normatives *2nd : composé des sciences constatatives et explicatives (pénologie, étiologie criminelle…) *3emme : composé des sciences auxiliaires (médecine légale, criminalistique…)