Responsabilité Contractuelle Du Consignataire Maritime

11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators

marchés publics 9 Dr. KHOULJI S. Echange de Données Informatisées EDI • Le personnel se voit également dégagé des opérations de saisie fastidieuses et répétitives et peut se consacrer à des tâches qui présentent plus d’intérêt et de responsabilité. Chapitre II: Organisation d’un échange de l’EDI 10 Dr. KHOULJI S. Echange de Données Informatisées EDI Contenu 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’EDI : une affaire d’organisation Les échanges de l’EDI Processus de mise en place d’un échange

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

documentaire Fiche 8.4 Fiche 8.5 Fiche 9.1 Fiche 9.2 Fiche 10.1 La lettre de crédit Stand-by Fiche 11.1 Les sigles à l’international Incoterms multimodaux et maritimes - Schémas Précisions et limites des Incoterms® 2010 Incoterms multimodaux et maritimes - Tableaux Bien choisir sa solution - transport Le transport maritime Sélectionner son commissionnaire de transport Soigner l’emballage des marchandises Que faire en cas de sinistre transport Les flux extra-communautaires : introduction

sauf Monsieur Hirsi et Jama. L’affaire arrive devant la Cour EDH. L’Italie est poursuivie pour violation de l’article 3. En ne s’assurant pas que les migrants soient bien arrivés. La migration clandestine par voie maritime. 2ème partie : Introduction générale au droit maritime Branche de droit privé. Les navires d’état ne vont pas nous intéresser. Pourquoi on n’applique pas en mer ce qu’on applique sur les terres ? Il existe en mer des périls qui n’existent pas sur terre. L’environnement

s'assure de l'utilisation efficace des ressources et de la conformité des résultats aux objectifs de l'organisation devrait donc aider nos entreprises à être plutôt florissantes. A l’instar des autres sociétés, le Groupement d'Entreprises de Transport Maritimes et Aériennes du GABON (GETMA GABON) n’est pas en reste des problèmes que rencontrent ces dernières et c’est pour cela que nous nous somme proposés à faire une étude sur son système de contrôle de gestion et de pouvoir envisager une solution.

produits achetés. Elle précise certaines obligations entre l’acheteur et le vendeur: formation du contrat, livraison et remise documentaire, conformité de la marchandise, moyens dont dispose l’une des partie en cas de manquement à ses obligations contractuelles, transfert de risques, paiement du prix, inexécution, dommages et intérêts. Les fonctions liées aux opérations du commerce international           Eléments constitutifs ou clauses du contrat d’achat/vente A la base, comme formes