Responsabilité Contractuelle Du Consignataire Maritime

La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | | Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

L’EXPERTISE MARITIME 1 INTRODUCTION Dans ce mémoire on va discuter de l’expertise maritime et le joint survey. Dans un premier titre, on va illustrer toutes les différentes sortes d’interventions possibles d’un expert, dans le cadre des activités maritimes. On parlera égalemant des capacités requises pour devenir expert maritime et des évolutions récentes, qui ont une incidence sur l’outil de base de l’expert maritime, l’appareil de photo. La distinction de base des expertises maritimes, c’est

toit bien couvert. Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un appartement ou d’une villa, protégez votre immobilier, son contenu et évitez les tracas auxquels vous vous exposez si votre responsabilité civile est engagée. L’éventail de garanties proposées couvre les dommages matériels, votre responsabilité et les accidents du travail du personnel domestique. B-Assurance des personnes : 1-Santé : Parce que les soins coûtent cher, une bonne couverture médicale vous garantit de protéger au

de l’économie des pays. En revanche, le transport maritime est considéré l’un des moyens de transport les plus anciens et les plus importants, vu ses caractéristiques naturelles et ses avantages dimensionnelles et tarifaires par rapport aux autres moyens, sur l’échelle mondiale notamment sur l’échelle nationale (le transport maritime absorbe 90% des échanges extérieures de la Tunisie). Qui dit alors transport maritime en Tunisie va parler implicitement des ports de commerce tunisiens

l’arrivé des romains, puis la civilisation fluorescente des Hammadides permit une ouverture sur le monde européen, ainsi les relations commerciales se développèrent avec d’autre ports tels que Marseille, Gène, Naples. Il devient un port maritime avec le débarquement des français en 1883, d’où l’apparition des premiers ouvrages de protection complété par des travaux d’accostage, ce qui a permis la naissance d’un véritable port. En 1962, le port de Bejaia été géré par l’ONP (office national

43 III.1- Le contrat de transport avec les différentes parties.  43 III.2- Les caractéristiques des véhicules. 46 III.3- L’établissement des opérations de chargement. 48 III.4- La réglementation et les techniques spécifique au transport maritime. 49 III.5- La réglementation et les techniques de transport ferroviaire. 80 III.6- La réglementation et les techniques de transport aérien. 104 III.7- Exercice d’application. 145 Evaluation de fin de module 147 Liste bibliographique

couramment étudiés dans les écoles de transport, à savoir : les modes à vocation continentale (transport de surface): route, ferroviaire, fluvial ou voie navigable (fleuves, canaux, lacs) et les modes à vocation intercontinentale (transports overseas) : maritime, aérien. La comparaison modale dans notre travail se limitera volontairement aux modes de transport routier et ferroviaire: A- Le mode de transport routier Le transport intermodal n’étant pas développé au Maroc, seul le transport routier

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté