Responsabilité Contractuelle Du Consignataire Maritime

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports

développement, sera bien situé et au service de toute la zone industrielle et va permettre de faciliter les opérations logistiques des clients (transport, stockage, manutention…). Les ports Sec remédient aux problèmes que connaissent les ports maritimes, ces derniers sont devenus de plus en plus congestionnés. Cette Plate Forme permettra d’augmenté les trafics et la capacité de traitement du port en réduisant les contraintes liées au foncier, et par la suite, la réduction des coûts et délais

la loyauté des transactions sur les produits agricoles de base et de leurs dérivés avant leur admission dans les entrepôts terminaux et de la vérification à l’exportation de la conformité desdits produits aux spécifications règlementaires et contractuelles avant leurs embarquements. - De l’application des accords sur les produits de base et leurs dérivés auxquels le Togo a adhéré ; - Des formalités administratives à l’exportation des produits. B- La division des Laboratoires - La division

.................................206 CHAPITRE 1 : TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES. .......................................206 SECTION 1 : CONSIGNATION AU MAROC DE NAVIRES ETRANGERS. .................................................................. 206 Article 419.-Définitions préliminaires. ...........................................................................................206 Article 420.-Identification du consignataire de navires. ................................................

III : TRANSPORT INTERNATIONAL. ................................................................... 198 CHAPITRE 1 : TRANSPORT MARITIME ................................................................................. 198 Article 427.- Numéro d’identification .................................................................................. 198 SECTION 1 : TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES. ..................................... 198 SOUS-SECTION 1 : CONSIGNATION AU MAROC DE NAVIRES ETRANGERS DE MARCHADISES

capitainerie 20 Présentation 22 A- Les marchandises transportées 22 B- Les gens du port 23 Section1 : Organigramme de la capitainerie : 26 a- Division Programmation des escales : 26 b- Division sécurité et environnement 27 c- Service Trafic Maritime 27 d- Service administratif 28 Section 2 : Traitement des navires 28 a- Préparation des escales des navires : 28 b- Analyse des manifestes 31 c- Conférence 31 d- Facturation 31 Conclusion 33 Partie 2 : Le département support 34 Présentation

des marchandises depuis l’approvisionnement en matière premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport routier, maritime et ferroviaire ont été insérées pour maîtriser la qualité de service tout le long de la chaîne d’exportation. Ce qui entraîne des exigences considérables de la part des chargeurs vis-à-vis des opérateurs de transport international.  La logistique

biens intermédiaires : acide phosphorique dans le cadre des sociétés Maroc Phosphore, engrais dans le cadre de la société Fertima, phosphates minéraux dans le cadre de Cerphos. Les exportations ont nécessité la création d'une société de transport maritime, Marphocéan, premier transporteur mondial d'acide phosphorique en association avec la COMANAV où l'Etat est majoritaire. Tout en restant fidèle à son métier, celui du secteur minier, l'OCP développe l’exploitation des phosphates, en tant que groupe

…………………………………………………….11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au