Responsabilité Dans Les Contrats De Transport

dématérialisation) - La montée en puissance de certains pays, les BRIC qui ont certaines exigences en matière de contrat 2) Les différences avec les Incoterms 2000 : - Avant il y avait 11 incoterms, maintenant il y en a 13. Il y en a 4 en moins et 2 en plus - On peut utiliser les Incoterms au niveau national - La disparition du bastingage (auparavant, lieu essentiel de transfert de responsabilité) - La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime B. Le contenu des Incoterms : 1)

à l’examen Module du transport et de la logistique INCOTERMS Introduction Les transactions internationales (voir déf) Le probleme de la mise à disposition du produit, cela pose la question du transport (pays différents donc l’organisation du transport international). Il y a un grands nombres de points qui doit être approuvé par les deux parties (il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être charger du transport, qui va supporter les risques pendant le transport, qui va fournir les documents

Chapitre IV : Les sanctions de l’inexécution du contrat : Section I : L’exécution forcée en nature : A- Les mesures d’exécution forcée d’une obligation portant sur des biens du débiteur B- Les mesures d’exécution forcée d’une obligation touchant à la personne du débiteur Section II : L’exécution forcée par équivalent : la responsabilité contractuelle : A- Le domaine de la responsabilité contractuelle : L’inexécution d’une obligation contractuelle : 1-

FORMULAIRE Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE TRANSPORT AERIEN Cours Plan : • • • • • Introduction Bases juridiques Topographie de LTA Techniques de transport Structure des prix FORMULAIRE Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE Introduction • Naissance du transport aérien des marchandises avec invention de l’avion en 1893. • Développement exponentiel du fret après les années 70, date d’apparition des avions gros porteurs. Cadre

REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Cette rubrique s’élargie ensuite sur la présentation de règles diverses sur le statut des unités de transport, l’immatriculation

A CONSERVER document interactif TOUT SAVOIR SUR VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE AUTO Votre assurance auto Votre assurance auto en résumé sommaire InTeRACTIf Votre assurance auto en résumé �������������������������������������� 3 Vos Conditions Générales ����������������������������������������������������� 9 1_Dispositions générales ����������������������������������������������������������������������������������� 11 art. 1 Définitions ..........................................

AUTOMOBILE SOMMAIRE TITRE I :ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE I- DISPOSITIONS GENERALES II- CLASSIFICATION ET DEFINITION DES RISQUES 1- Usage "A": Tourisme. 2- Usage "C": Transport de marchandises. 2.1- Classe "C1": Transport de marchandises par véhicules de 3,5 tonnes au plus 2.2- Classe "C2": Transport de marchandises par véhicules de plus de 3,5 tonnes 3- Usage "D": Divers 3.1- Classe "D1": Véhicules à deux ou trois roues 3.2- Classe "D2": Transport de matières inflammables 3.3- Classe

conditionnement est la présentation commerciale du produit. B) OBJET Le conditionnement adéquat vise : * Principalement à faire ventre le produit en lui donnant une bonne image visuelle. * Secondairement la sécurité du produit au cours de son transport. C) MATERIAUX UTILISEES Plusieurs matériaux sont utilisés pour cautionner les produits dans une optique marketing. * Plastique * Caoutchou * Métal (fer , acier, aluminium….) * Excipients (colorant, arome) Il s’agit de :

L’entreprise A s’occupe d’emballer ses 1 000 verres dans plusieurs cartons et réserve l’envoi avec un transporteur. Comme il est responsable des risques de pertes et des dommages que pourrait subir la marchandise pendant le transport, l’entreprise A souscrit une assurance de transport directement lors de la réservation. En parallèle, l’assistante administrative prépare une facture commerciale avec toutes les indications nécessaires, dont la mention dans les conditions de livraison. Lorsque le transporteur

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et