Responsabilité Dans Les Contrats De Transport

OUDIT Vincent TRANSPORT AERIEN « Samedi de la Logistique » du 19 NOVEMBRE 2005 SOMMAIRE •  9h-9h30: Vocabulaire technique et présentation générale du transport aérien •  9h30-10h20: Le marché, les intégrateurs de transport •  10h30-11h00: La réglementation •  11h00-12h30: Intervention des professionnels VOCABULAIRE •  Chargeur Il s'agit du client donneur d'ordres de l'agent de fret ou de la compagnie aérienne •  Flotte: ensemble des avions appartenant à une même compagnie. • 

Auto Conditions Générales Assurance Auto Novembre 2010 Votre contrat est constitué : • des présentes conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques, • des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de la

II : LES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX Section I : le transport maritime I- Organisation internationale du transport maritime II- Les techniques du transport maritime III- Les contrats de transport maritime IV- Le contrat d’affrètement V- Choix du mode d’expédition Section II : le transport aérien I- Organisation internationale du transport aérien II- Les techniques du transport aérien III- Les contrats de transport aérien CHAPITRE III : LES TRANSPORTS CONTINENTAUX Section I : le transport international

Présentation du contrat 1.1 Où, à partir de quand et pour quelle durée êtes-vous garanti ? 1.2 Le véhicule 1.3 Le conducteur habituel - L’utilisation du véhicule 3 3 4 5 Chapitre II - les garanties du contrat 2.1 Les garanties relatives au véhicule 2.2 La protection du Conducteur 2.3 Ce que nous ne garantissons pas 7 7 14 16 Chapitre III - fonctionnement du contrat 3.1 La gestion des sinistres 3.2 Effet du contrat 3.3 Le paiement de la cotisation 3.4 La cessation du contrat : la suspension

termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS. Les incoterms sont des éléments essentiels du contrat commercial international, et les parties contractantes qui s'y réfèrent s'imposent une dizaine d'obligations types. En 1936 la Chambre de commerce internationale (dont le siége est à Paris) a codifié les usages courants et diffusé la première édition des Incoterms. L'évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission des données et des pratiques commerciales l'a conduite á les

une prise de connaissance générale sur le contrat d’assurance. Ensuite j’ai eu la possibilité de connaître les différents produits commercialisés par la MAE. Enfin, le volet du sinistre m’a permis de comprendre la procédure de gestion d’un dossier sinistre automobile et autre qu’automobile. A. Le contrat d’assurance : I. Définition d’un contrat d’assurance Les participants dans un contrat d’assurance sont multiples : l’assuré, l’assureur, le contrat d’assurance, le statut, le FDR «  Formulaire

prospection - La vente - L’implantation commerciale - La fabrication sur place B - ASPECT DU CONTRAT EXPORT Contrôle de l’existence, de la cohérence et de l’adaptation des contrats liés à l’activité d’exportation. 1) LE CONTRAT DE VENTE - Prix fixé suivant lieu de livraison - Incoterms et transfert de propriété - Précisions concernant l’entrée en créance - Les pénalités de retard 2) LES CONTRATS CONCERNANT LE PAIEMENT - Les crédits documentaires - Les garanties de paiement comprenant les

clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international. Les incoterms permettent de répondre à 2 questions principales : • Qui paye quoi et jusqu’où ?  • Qui est responsable de la marchandise, et jusqu’à quel point ? Ces clauses « standardisées » sont apparues

Plan Introduction : Chapitre I : les documents de Transport International I- Transports Maritime : 1. les caractéristiques : 1.1 Avantages et inconvénients du Transport Maritime  Avantage :  Inconvénients: 1.2 La diversité des marchandises transportées par voie maritime : 2. les documents du transport maritime : A. le Connaissement Maritime : 1. caractéristiques générale : 2. les formes du connaissement maritime :

recherches ont révélé l'existence de l'Assurance bien avant, au cours de milliers d'années avant Jésus Christ; nous nous limiterons aux exemples suivants :- 4500 ans av. J/C : Caisse d'entre-aide de tailleurs de pierres égyptiens.- 2250 ans av. J/C : Contrat en faveur de transporteurs.- A Rome, existence d'association de légionnaires. B. L'Assurance au Moyen-Age : Dans cette tranche d'histoire, on assiste à l'évolution de la notion d'Assurance, et ce, par le biais du commerce par voie maritime. Sauf que