Responsabilité Dans Les Contrats De Transport

Les types de contrats en transport maritime Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique

! ! ! LES INCOTERMS 2000 & ! Assurance Transport Le 12 Novembre 2009 Intervenant : Vincent DELAINE Professeur associé : Charles SIMON Rédigé par : Bijan EGBAL (M2 MIL) En collaboration avec : Gael JUPON (M2 MIL) "#$%&!$'()*+,-./0"123!4!%5567)*89!07)*5:;7??@A>?B?! E! INCOTERMS 2000 EX Works (EXW) Free Carrier (FCA) Free Along side Ship (FAS) Free On Board (FOB) Cost and Freight (CFR) Cost Insurance and Freight (CIF) Carriage Paid To (CPT) Carriage and Insurance Paid to (CIP) Delivered

marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques. Leur définition, sur la base de sigles, est établie par la Chambre de Commerce Internationale. Ils font office de référence dans le monde entier et sont régulièrement mis à jour, la dernière version datant de septembre 2010 pour une application en janvier 2011. Contexte Fréquemment, les parties à un contrat international utilisent des pratiques commerciales

voyage. - affrètement à temps : consenti pour une période déterminée. - affrètement coque-nue : sans armement. 3) « affréteur » : Toute personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises d’une personne moyennant paiement d’un fret. 4) « agent maritime » : Toute personne physique ou morale chargée par un mandant de représenter, au sens le plus large, les intérêts du navire ou de l’armateur. 5) « armateur » :

relation avec le client. ❖ Mener des actions de fidélisation. ❖ Suivre la satisfaction des clients et rester a l’écoute des clients. Les activités de AMANA messagerie nationale Poste Maroc est l’opérateur historique de messagerie et du transport de documents et de colis au niveau national et international. Son offre répond a des besoins multiples et diversifiés de ses clients Entreprises et particuliers à travers une large gamme de services se déclinant sur le plan national et international

Processus opérateur (profil "non diplômé à niveau bac+2") Processus encadrement (profil "bac+2 et plus") Non diplômé à niveau bac +2 Bac +2 et plus Le processus qui suit, est applicable à tout métier d’opérateur y compris dans le cadre des contrats en alternance (contrat de professionnalisation) 1 - Vous postulez Vous désirez intégrer la RATP sur un poste d’opérateur (non diplômé à niveau bac +2) suite à une annonce : - postulez sur l’espace « candidats » du site RATP en remplissant le formulaire de

Le contrat de vente internationale Avec le phénomène dont nous entendons parler tous les jours qu’est la mondialisation, avec l’amélioration des systèmes de communication, à l’ère des sociétés transnationales et multinationales, les échanges commerciaux internationaux deviennent toujours plus nombreux. Aussi le contrat de vente internationale revêt-il une importance primordiale. Le contrat de vente internationale est aujourd’hui l’opération juridique la plus importante du commerce international

transfert de propriétés, le respect des obligations d'un contrat ni les prestations de services. 2. Les INCOTERMS 2010. Les familles d'Incoterms : Le Groupe E :Le Vendeur met les marchandises à la dispositions de l'acheteur, dans ses propres locaux à l'usine Le Groupe F :Le transport principal n'est pas acquitté par le vendeur ; il remet seulement les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur Le Groupe C :Le transport principal est acquitté par le vendeur qui assume

V- Présentation de Zurich Assurances Maroc 1/ Zurich Assurances Maroc…………………………………………………... 15 2/ Performances de la Compagnie au titre de l’exercice 2007……................... 16 VI- Etude comparative entre les deux compagnies d’assurances 1/ Responsabilité Civile ………………………………….….….…………….. 18 2/ Obligations de l’Assuré en cas de sinistre………....….….…..…………….. 18 3/ Dommages subis par le véhicule.….………………….…..….…………….. 18 4/ Réduction ou la majoration de la prime……………….….….…………….. 22 Conclusion……………………………………………………………

L’assurance automobile A) Le cadre juridique La responsabilité civile est une assurance obligatoire découlant de la loi du 27/02/1958. Le but de cette obligation d’assurance est la protection de la victime. Selon l’article L211-2 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale autre que l’état dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d’atteinte aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur