Responsabilité Dans Les Contrats De Transport

JAVIERA JANO ÉLIANE BASQUE STÉPHANIE BADRA VALÉRIE GOSSELIN RICHARD Politique, démocratie et citoyenneté A-2011 Autrour de Sexy Béton : Participation politique et responsabilité Travail présenté à Madame Geneviève Blais et Monsieur Mathieu Chalifour-Ouellet Sciences Humaines Profil Administration Collège Gérald-Godin Vendredi 2 décembre 2011 Fiche 1: * Référence: Josée BOILEAU, « Effondrement au tunnel Ville-Marie – La cassure», Le Devoir, 2 août 2011. * Idée principale:

DOCUMENTS IIIème PARTIE : CAS PRATIQUE | L’achat du transport maritime : NAJI IMAN | I/ PARTIE : «  Généralités sur le transport maritime »1/- le cadre juridique et organisationnel 1-1 La convention de : Bruxelles et les règles d’Hambourg 1-2 La conférence maritime/consortium/outsider 2/- les intervenants du transport maritime 3/- la conteneurisation 3-1 Les

 Un justificatif de l’assurance voyage : l’original de l’attestation d’assurance maladies et rapatriement fournie par une compagnie d’assurance russe ou par une compagnie française ayant un contrat de réassurance avec un partenaire russe, qui doit porter au titre obligatoire le numéro du contrat, le nom de l’assuré, les dates du séjour en Russie et le tampon.  Un justificatif de séjour :  Un voucher touristique (bon d’échange) de la part des agences touristiques françaises (uniquement

dommages et les assurances de personnes. En assurances de dommages, elle nous offre des services dans les catégories suivantes :  Automobile ;  Accidents du travail ;  Incendie et perte de bénéfices ; 6  Maritime (corps et facultés) ;  Responsabilité civile (générale, professionnelle, produits, chasse) ;  Risques techniques ;  Multirisques (Habitation, Professions Libérales, Artisans – Commerçants);  Autres Risques Divers (Vol, Bris de glace, Dégâts des eaux). ASSURANCES DERB OMAR

d'importations de marchandises impliquent une obligation de transport, l'éloignement géographique du vendeur et du transporteur confère a celui ci une dimension internationale. Parmi les questions relatives a l'organisation matérielle du transport ,il faut prendre en compte, la nature des produits, la quantité ,l'urgence, la distance géographique, et la localisation qui détermine les conditions d'accessibilité. • TEMPS La durée du transport doit être associé au coût, le ratio coût délai est un

LA RESPONSABILITE Etre responsable c’est répondre de ses actes Responsabilité délictuelle qui est la branche de la responsabilité en dehors de tout contrat Responsabilité contractuelle = idée que lorsque les pers sont dans les liens d’un contrat elles peuvent se causer un dommage du fait de l’inexécution de ce contrat Titre III du Livre III du CC, chapitre « de l’effet des obligations », section « les DI résultants de l’inexécution de l’obligation » Le CC ne parle pas de responsabilité contractuelle

sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission *l’agence commerciale V- les contrats bancaires chapitre

Les obligations générales du transitaire tirées du mandat _____________________________ 23 Chapitre 2 : de la faute vers l’imputabilité de la responsabilité du transitaire en douane. ____ 29 Section 1 : la portée de la faute du transitaire en douane.______________________________________ 29 Section 2 : l’appréciation de la nature de la responsabilité du transitaire en douane._______________ 34 Conclusion ________________________________________________________________ 40 Tables des matières

REPUBLIQUE DU BENIN @@@@@@@ MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE @@@@@@@ DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE @@@@@@@ DIRECTION DES ASSURANCES @@@@@@@ ETUDE DU PHENOMENE DE NON ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE AU BENIN Mars 2006 SOMMAIRE SOMMAIRE...............................................................................................................................1 SIGLES ET ABREVIATIONS................................................................

........................15 Deuxième partie Les différentes des garanties et la gestion des sinistres Chapitres I : les différentes garanties.................................................................17 A) garantie obligatoire : la responsabilité civile RC..................................................17 B) garanties facultatives..................................................................................19 1) garantie dommage................................................