Responsabilité De La Sncf

Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile I. Bibliographie Prendre systématiquement la dernière édition en l’absence de précisions. - Code civil, Dalloz ou Litec -

plan. La plupart des clients de l’imprimerie sont des entreprises régionales connus, tels que : le CHU de Clermont, L’Opéra de Vichy, Michelin, la SNCF, EDF-GDF, le ZAP de Clermont et Vichy, ACE hôtel …etc. Durant ces 3 dernières années, le chiffre d’affaire de l’entreprise reste en moyenne stable. L’imprimerie Drouin est une société à responsabilité limitée. Son secteur d’activité est en majorité tertiaire. Son capital est de 200 000 euros en 2012. L’entreprise compte un peu plus d’une quarantaine

Chapitre 1 : La responsabilité et le dommage >>> En droit, on distingue la responsabilité civile qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. : - La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une infraction (contravention, délit ou crime) est commise. Elle vise à sanctionner l’auteur de cette infraction en l’obligeant à supporter une peine. - La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l’auteur de ce dommage à le réparer. Si

économique : Section 1 : Délégation de Service Public : I – Notion de Délégation de Service Public : C’est un contrat de service public par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires aux services. La DSP concerne

françaises en termes de superficie, de démographie et d’économie, juste après l’Ile-de-France qui elle fait l’objet d’un régime spécifique composé de deux entreprises publiques qui bénéficient de droits exclusifs et historiques sur leur réseau (RATP et SNCF).1 1.1. Présentation de l’entreprise Transdev Transdev est un opérateur de transports publics et l’un des leaders mondiaux dans le secteur. Le groupe est une filiale de la Caisse des Dépôts2 et de Veolia Environnement qui s’occupe de l’exploitation

Directeur Général. Selon la taille, le P.D.G. peut s'adjoindre un ou plusieurs DGA (par fonction ou par domaine). Il n'y a pas de structure type (finalité, efficacité, climat de travail...). Le DG doit veiller à: - ce que chacun identifie sa responsabilité et celle de ses collègues, - la description des missions, actions prioritaires, contraintes, -aux relations "clients-fournisseurs" entre fonctions. Philippe LUCAS, directeur général de l’agence de communication WELLCOM, compare sa fonction

les moyens matériel et humain de production traction. Son quotidien : • Gérer des moyens matériels. • Planifier l'utilisation du personnel de conduite. • Analyser, évaluer et contrôler pour optimiser la gestion de moyens. • Assurer des responsabilités dans le domaine de la sécurité du personnel et des circulations. • Encadrer une équipe (logistique…). Son environnement : • Au sein d'un établissement, d'une entité opérationnelle (commande centralisé des locomotives, centre de commandement…)

survie, addiction Limbique : appartenance, engagement ensemble, communiquer sur le plan relationnel, bande, parti, image, notoriété Cortex : service, dépassement de soi, construire un monde meilleur, réfléchir, communiquer sur le plan des idées, responsabilité, intérêt général La notion d’argent public : de l’argent qui provient des taxes et impôts prélevés sur les producteurs de richesse (individus, entreprises, consommateurs…) - Les principales taxes : TVA, taxe d’habitation, taxe foncière

ordinateurs. (Cf. annexe 4) Un espace d’attente est consacré à la clientèle (Deux sièges et une tablette). L’agence n’est pas équipée de climatiseur. N’ayant pas de parking plus proche, Rent a Car loue neuf places à l’année au parking de la gare SNCF. à 50 mètres de l’agence. La préparation et le lavage du véhicule s’effectuent à la station de lavage la plus proche. 2 La démarche adoptée En observant le parcours du client j’ai pu relever les points forts et les points faibles de l’accueil :

sur son lieu de vacances décide de le faire transporter par la SNCF, par wagon porte-auto. Au cours du trajet, un court-circuit survient dans l’installation radio-téléphonique d’une autre voiture acheminée. Cet événement fait naître un incendie qui détruira les deux voitures ainsi que tous les effets personnels de Monsieur OSCAR qui se trouvaient dans le coffre de son véhicule. Monsieur OSCAR intente une action en responsabilité à l’encontre de la SCNF afin d’être indemnisé non seulement de la