Responsabilité Des Parents Du Fait De Leurs Enfants

1 MEMOIRE DU DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL Ecole Supérieure de Travail Social L’EVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS EN MECS Quelles modalités sont mises en place par les équipes éducatives Mémoire présenté par : AFQUIR Abdel Sous la direction de : DOUCET-DAHLGREN Anne-Marie Janvier 2007 2 A vous qui m’avez donné la force de marcher, A ceux qui m’ont aidé à trouver un chemin, A toi qui m’y accompagne avec patience, merci… 3 SOMMAIRE I. INTRODUCTION ........................

Les différents régimes de responsabilité | On ne doit pas nuire à autrui. Toutes personnes qui ne respectent pas cette règle doit réparer le dommage qu’elle a causé car elle est responsable. La responsabilité juridique présente plusieurs aspects : * Lorsqu’un particulier est responsable du dommage causé à un autre particulier, sa responsabilité est civile. * Lorsque le dommage provient de la mauvaise exécution du contrat, la responsabilité civile est contractuelle. * Lorsque le dommage

sur les droits de l’enfant (20 nov. 1989) le définit comme : « Tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. » Donc Enfant = Mineur, On exclu l’émancipation : acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale et devient capable, comme un majeur des actes de la vie civile. Mais enfant pas seulement mineur : des mesures éducatives subsistent après la majorité de l’enfant (art 373-2-5 contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur)

étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un infans (Éric Gabillet) blesse un autre infans (Philippe Noye - défendeur) au moyen d'une chose (un bâton) qu'il tenait dans sa main en tombant fortuitement d'une balançoire. Le tuteur légal ou l'administrateur légal de l'infans victime de l'acte dommageable (M. Lucien Noye - demandeur) assigne les représentants légaux, à savoir, les parents de l'enfant

HONORER MES PARENTS HONORER MES PARENTS « Honore ton père et ta mère afin de jouir d’une longue vie dans le pays que l’Eternel ton Dieu te donne » – Exode 20v12 Ce n'est plus un secret que les familles se disloquent à un rythme alarmant. Le mariage moyen en Amérique dure 7 ans et demi. Soixante pour cent de tous les deuxièmes mariages échouent. Toutes les trente secondes, il y a un divorce en Amérique. Désormais, les gosses peuvent divorcer de leurs parents. Nous allons considérer brièvement

La responsabilité du fait d’autrui  Les différentes responsabilités A) La responsabilité des parents du fait des enfants mineurs Art.1384 al 4 CCiv : « le père et la mère, et tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » Peu importe qu’il y ait eu ou non faute dans l’éducation ou dans la surveillance, le domicile est fixé par le JAF en cas de divorce, et peu importe que l’enfant ait figuré ou se

"Il y a des parents qui veulent, à tout prix, maintenir le prestige de l'autorité et qui ne réussissent qu'a installer, dans leur foyer, le spectre hideux de la tyrannie". Cette autorité hiérarchique qu'ont les parents sur leur enfant et dont parle Tristan Bernard, a toujours existé et constitue d'une certaine manière un droit naturel. L'autorité parentale se rattache enfaite aux droits et aux devoirs formalisés par la loi qui incombent aux parents du moment de la naissance de leur enfant jusqu'à sa

E N S P ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE QUEST'US ASSOCIATION D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN SOCIOLOGIE LAPSS Laboratoire d'analyses des politiques sociales et sanitaires Être mono-parent : des familles sous contraintes dans un contexte institutionnel local Synthèse Madeleine de Certaines, Claude Martin, Véronique Vasseur Etude commanditée à l'APRAS par la Ville de Rennes, la Caisse d'Allocations Familiales et le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine Rennes - octobre 2000 Être

Save the Children sur les enfants et le travail L’Alliance Internationale Save the Children est la plus grande organisation indépendante de défense des droits des enfants. Elle a des membres dans 29 pays et conduit des programmes opérationnels dans plus de cent. Ce document expose la position de Save the Children sur le travail des enfants et il est destiné à servir de cadre de travail dans les programmes de Save the Children qui abordent le problème des enfants et du travail. © L’Alliance

- Elaboration d'un plan 3) - Rédaction du développement des parties (y compris les transitions ainsi que de la conclusion)   QUELS LIENS POSITIFS UNISSENT LES GENERATIONS ?   Idées directrices :   Familiaux (pardon, enseignement, responsabilité, apprentissage de la vie, conseil) Intérêts, troncs communs (génération OBAMA, MICHAEL JACKSON) Combats (politiques) Professionnel (formation, apprentissage) Sociaux (lien social entre les générations)   PLAN DE COMMENTAIRE   qu'est-ce