Les différents régimes de responsabilité |

On ne doit pas nuire à autrui. Toutes personnes qui ne respectent pas cette règle doit réparer le dommage qu’elle a causé car elle est responsable. La responsabilité juridique présente plusieurs aspects : * Lorsqu’un particulier est responsable du dommage causé à un autre particulier, sa responsabilité est civile. * Lorsque le dommage provient de la mauvaise exécution du contrat, la responsabilité civile est contractuelle. * Lorsque le dommage intervient entre des tiers donc non lié par un contrat, la responsabilité est civile délictuelle. * Lorsque que c’est une autorité publique (L’état, la commune…) qui est déclaré responsable du dommage causé à une personne sa responsabilité est administrative. * Lorsqu’une personne a commis un délit pénal et que cette personne est déclaré responsable, sa responsabilité est pénale.

I .La responsabilité civile contractuelle

A .Le fondement de la responsabilité contractuelle
La responsabilité civile est contractuelle lorsque l’une des partie à subit un dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une obligation contenue dans le contrat. Pour que la victime soit indemnisée il faut plusieurs conditions : un dommage, il faut que le dommage provienne de l’inexécution ou de la mauvaise exécution contractuelle, et que le dommage ne provienne pas d’un élément extérieur au contrat.

1) Le dommage ou le préjudice
La victime doit apporter la preuve que l’inexécution du contrat lui a causé un dommage. Ce dommage doit être prévisible au mont du contrat c’est-à-dire qu’il y a des conditions sui ont été prédéfinit dans le contrat. Par exemple, si des objets déposés dans le coffre d’une banque ont été volés, la banque devra réparer le préjudice subi, l’indemnisation portera sur le prix des objets déposés mais si le client avait déposé des objets de très grande valeur sans le dire à la banque alors le préjudice est imprévisible et l’indemnité portera