Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

partie consiste à décrire les différents services de l’agence CAM auxquels j’ai assisté durant mon stage. 1 Présentation du secteur et de la banque 1 Présentation du secteur d’activité* Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu en une courte période un secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé

| |MAD | |Marocain Dirham | |

réglementaires Les titres d’exportation Le passage en douane Le règlement financier des exportations L’apurement des titres d’exportation D- Convertibilité des opérations courantes 123456789- Les voyages Les transferts en faveur des étudiants marocains à l’étranger Les soins médicaux à l’étranger Le transport international L’assistance technique étrangère Les transferts d’économies sur revenus des étrangers résidents Les pensions de retraite Les opérations d’assurance et de réassurance Les

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle se

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle

considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ------ Marrakech - Maroc جامعة القاضي عياض ------ كلية العلوم القانونية و الإقتصادية والإجتماعية -------- مراكش - المغرب Licence professionnelle en techniques des assurances Matière Histoire du droit des assurances Exposé de recherche sur le thème : Rôle des assurances dans le développement économique et social Avec le docteur et professeur : Mr YOUSSEF MESKINI Ce thème est préparé par les étudiants suivants : Hajar ABOULATAHIA Mehdi TARZIOUI

promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service » Pour les banquiers, le crédit est un acte de confiance comportant l'échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement. Partant de toutes ces désignations, il en ressort que

ou pertes en cas de défaillance. « Apport » il s’agit d’une opération juridique par l’intermédiaire du quelle l’apporteur personne physique ou -3- morale met à la disposition de la société, un bien qu’elle va utiliser et exploiter de plein droit dans le cadre de son activité dans certaines cas la société a soit la jouissance soit la propriété. Exemples : Jouissance ; un apporteur qui met un local pour l’exploitation du fonds de commerce à la disposition de la société sans recevoir le

Introduction Le droit bancaire est, sans doute, l’une des disciplines les plus anciennes mais également les plus modernes. Il incarne les constantes évolutions du droit économique. Cette évolution sans précédent du droit bancaire est liée à la nature même de cette activité qui touche l’ensemble des citoyens dans leurs relations avec la monnaie et avec la banque. Une telle relation, si étroite, et parfois exigée par des textes juridiques. Il en est ainsi de l’article 18 du code de commerce qui