Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

INTRODUCTION GENERALE L´essor considérable que connait le monde des affaires et l´influence des usages bancaires ont poussé le législateur marocain a développé des instruments juridiques spécifiques ayant pour finalité d´assurer soit l´exécution d´une obligation de payer une somme d´argent par le biais des instruments de paiements, soit de permettre le financement à court terme d´opérations par le moyen des instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et

Banque Marocaine Pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) En fait ; passer un stage dans une banque notoire et prestigieuse dans l'ensemble de réseau Bancaire Marocain, plus dynamique et plus ouverte sur l'extérieur, en l'occurrence de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) élue parmi les meilleurs banques marocaines connue par son organisation et aussi l’innovation, l'unique motif qui m'a motivée de postuler pour un stage. Mon stage au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce

… … … … … … … … … … … … … … ..6 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 1. 2. 3. 4. 5. II. Le marchand… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 La banque… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … .6 Le droit… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 Les assurances… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … ..7 Le transporteur… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .7

valeur relatives aux encaissements chèque et virements sur les confrères sont toutes ramenées à j+2. Le compte en dirhams convertibles Il a pour objet d’encourager les dépôts en devises des personnes étrangères et des ressortissants marocains établis à l’étranger, de faciliter leurs opérations et de permettre aux professionnels de l’export et de la pêche de financer leurs prestations à l’extérieur (exemple : frais de promotion et de représentation à l’étranger pour les sociétés exportatrices)

Effectif : 7700 Site Web : http://www.gbp.ma/Pages/Home.aspx VI- Historique Le GBP est actuellement un établissement bancaire ayant un poids très important dans le système bancaire marocain. Auparavant son nom était « le Crédit Populaire Marocain » et il était restructuré suite au DAHIR de 2 Février 1961, son rôle principal était de soutenir et favoriser de l’artisanat et toute PME en leur offrant des crédits de court, moyen et long terme. Mais depuis janvier

11930173rapport 20de-stage-pdf 11930173rapport 20de-stage-pdf 4266 views Rapport de stage de perfectionnement Rapport de stage de perfectionnement 22415 views Rapport de stage Bmce1 Rapport de stage Bmce1 574 views Cours droit bancaire Cours droit bancaire 32569 views Rapport de stage La banque populaire Rapport de stage La banque populaire 1301 views Bmci (4) Bmci (4) 325 views Bmci (6) Bmci (6) 494 views Rapport de stage Volvic Rapport de stage Volvic 19514 views

Page 1 sur 67 MODULE : DROIT COMMERCIAL 2 En faveur des étudiants de la troisième année INGENIEURIE FINANCIERE ET AUDIT Préparé par : Dr Youssouf El Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi

OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE. ▪ CHAPITRE 5 : L’ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPERATIONS Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises. Ces réformes ont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieurs banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger. Ces changements ont rendu nécessaire la modernisation du cadre juridique régissant le système bancaire, ce qui explique l’adoption récente de la nouvelle

donner une vision générale sur la Trésorerie, son histoire, ses rôles et ses missions. Le deuxième chapitre traitera les différents services de la TP de Taza, son importance au niveau provinciale et nationale ainsi que sa responsabilité en matière de gestion de budget de l’Etat au niveau des recettes et dépenses. Chapitre I : L’histoire et les missions de la trésorerie Section I : La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) I- Définition :

code de commerce ………………………12 1.4- Physionomie et tendance du marché bancaire …………………….13 1.5- Les enjeux stratégiques ……………………………………………16 1.6- L’apport du contrôle de gestion ……………………………………19 Section II- Place de la SGMB dans le paysage bancaire marocain …….19 2.1- Historique de la SGMB ……………………………………………19 2.2- La SGMB en chiffres ………………………………………………22 Chapitre II – Le contrôle de gestion dans le milieu bancaire ………………….25 Section I- Le contrôle de gestion bancaire ………………………………25 1.1- L’activité bancaire