Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

Partie I : Généralité sur la BMCE Bank Histoire d’un Groupe……………………………...…………...…..00 Histoire d’une Banque………………………………...…...………00 Répartition du Capital de BMCE Bank……………………......……00 Bienvenue à BMCE Bank ………………………………...…...…..00 La Responsabilité Sociale d’Entreprise………………………..…….00 Partie II : Service chargé des opérations I-La caisse………………………………………………………..00 1- retrait des espèces……………………………………...00 2-Versement des espèces……………………………………...00 3- Mise à jour de carnet…………………………………

pays. Les pays d'Europe ont une responsabilité éminente dans l'existence de ces mécanismes (l'Europe abrite en son sein plusieurs paradis fiscaux et judiciaires) Mon exposé va porter sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s'agit d'un sujet de l'ombre, d'un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j'ai dû les grappiller à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche, signalent les

propriétaire. La détention de tous ou une partie du capital donne donc un droit de propriété sur l’entreprise et en principe un droit sur la gestion . - l’ entreprise privée : elle peut être individuelle, une société ou une coopérative. L’ entreprise individuelle : elle appartient en totalité à une personne qui est l’unique l’apporteur du capital. En général c’est le propriétaire qui assure la direction de son entreprise sa responsabilité peut être engager au delà du patrimoine qu’il a affecté au commerce

humain et professionnel. Je remercie la BMCE BANK DE m’avoir accueilli dans un cadre très agréable et une ambiance très conviviale. PARTIE I (LA BMCE BANK) I\ Présentation 1- Historique La BMCE BANK (Banque Marocaine du commerce extérieur) a été créée par les pouvoirs publics le 1er septembre 1959. La mission essentielle confiée alors à cette banque, en plus de l’activité bancaire dite classique, était de contribuer au développement du commerce extérieur du Maroc

[pic] Introduction générale Chapitre 1 : APPERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement

celles qui n'en font pas partie mais qui entretiennent des relations avec elles (banquier, avocat, journalistes, analystes). Cette distinction est particulièrement importante en ce qui concerne la preuve des agissements des Initiés. En effet, la preuve sera plus ou moins facile à établir selon qu'il s'agira d'un initié direct ou indirect. L’initié direct voit peser sur lui une présomption de responsabilité, et devra prouver qu’il n’était pas en possession de l’information privilégiée au

indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc : (la dualité) Les banques au Maroc vont du statut

l’analyse du risque opérationnel dans des processus de gestion existants …………………………………………………………………………………. 85 VI. Reporting ……………………………………………………………………………. 85 VII. Stratégie d’assurance et Gestion des Risques Opérationnels …………… 86 VIII. Rôles et Responsabilités ………………………………………………………… 86 IX. Méthodologie ………………………………………………………………………. 89 X. Mise en oeuvre ……………………………………………………………………… 91 XI. Conclusion ………………………………………………………………………….. 91 Le système notation au sein de la BMCI ………………………………………………… 92 Généralités

de Trésorerie : Il n'est pas certain que les recettes vont compenser les dépenses mois par mois, et qu'ainsi le compte en banque sera régulièrement positif (créditeur). C'est une situation à éviter ou bien à prévoir, afin de pouvoir prévenir le banquier et non pas le mettre devant le fait accompli, ce qu'il n'accepterait pas. Pour vérifier cela, on construit un plan de trésorerie. 3. L'étude juridique L'étude juridique consiste à préparer "l'emballage légal" de l'activité économique

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce