Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

Dommages……………………………………………………………………………………………..33 1. Multirisque professionnelle JAD…………………………………………………….33 2. Industrielles et commerciales OPTIMA………………………………………….34 3. Responsabilité civile des établissements Scolaires Assorties d’une Rente Education MEDERSA……………………………………………………………35 4. Accidents du travail……………………………………………………………………….35 5. Responsabilité civile ………………………………………………………………………36 6. Assurance tout risques chantiers…………………………………………………..37 Section3 : Programme de fidélisation……………………………………………………38

conseil et d’investissement. Attribution par Fitch Ratings du meilleur rating en Afrique aux activités de gestion d’actifs de BMCE Capital Gestion. Valeur phare du Marché représentant en 2005 près de 5% de la capitalisation boursière. Première banque marocaine cotée à la Bourse de Londres à travers son action GDR <<Global Depositary Receipt>> Banque Socialement Responsable à travers sa Fondation BMCE Bank menant un programme inédit de construction et d’équipement d’Ecoles Communautaires Rurales ;Medersat

financiers nécessaires mais pas obligatoires (MBA, Seuil rentabilité, point mort etc..) 3éme séance 5éme partie : les connaissances juridiques et Fiscales 1. Le régime juridique des Sociétés Les sociétés de personnes Les sociétés civiles La société à responsabilité limitée (SARL) La société anonyme (SA) 2. Le régime fiscal des sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) : Données de la loi de Finances 2014 L’impôt sur le revenu (IR) : Données de la loi de Finances 2014 La Cotisation minimale 4éme séance 6éme

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

des concurrents sérieux aux magasins Marjane dans la ville de Rabat. L’évolution que connaît donc le secteur doublé par ce qu’il convient désormais d’appeler mondialisation ou globalisation et la perspective de l’ouverture des frontières marocaines en 2010, font que les responsables des enseignes déjà présentes se doivent de capitaliser leur expérience, se professionnaliser d’avantage pour pouvoir être capable de rivaliser avec les multinationales qui pourraient faire leur entrée. La grande

modernisation de l’économie marocaine. Il existait une volonté du gouvernement marocain de pousser la collecte de l’épargne et la bancarisation qui représentaient un outil de lutte contre l’informel et la réduction de l’utilisation du cash. Par sa dimension, le réseaude Poste Maroc s’adressait à l’ensemble des Marocains, y compris les populations à revenus modestes ou irréguliers exclus du système bancaire (les banques existantes privilégiant les clients aisés ). Pour les autorités marocaines, l’inclusion financière

nouvelles zones économiques à forte croissance, la course à la taille des entreprises multinationales réclament des banques des prises de risques dont la nature, la taille et la complexité diffèrent profondément des pratiques classiques du métier banquier. Ainsi, la gestion des risques dans les banques a fortement augmenté au cours des dernières années. La gestion des risques couvre tous les points susceptibles de poser problème dans une entreprise. Il s’agit pour ceux qui font de la gestion

constituent ce qu’il est convenu d’appeler le service de crédit (section 2). PS : Le droit du crédit ne fera pas l’objet d’étude spécifique dans le cadre du programme de ce cours ; mais à toutes fins utiles, l’étudiant se reportera au droit des contrats spéciaux en ce qui concerne le prêt et au droit des sûretés (Voir les ouvrages spécialisés en la matière et le cours du professeur Oumar Camara pour la 3ème année Droit Privé). SECTION 1 : LE SERVICE DE CAISSE : Le service de caisse se définit à

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

Actes de commerce et commerçants Le droit commercial est né avec le commerce. Les hommes de tous pays faisant le commerce ensemble, ne pouvaient songer à invoquer le droit de leurs cités. Ces derniers ont conçus les instruments juridiques que nous utilisons encore aujourd’hui. De grandes foires réunissaient à dates fixes les marchants de différentes régions, la tenue des foires donnent naissance à la pratique d’échange et au commerce de l’argent et de la banque. Ces foires étaient l’occasion