Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

Adlane Sarbeji Un droit porté trop loin devient une injustice. Voltaire, rapportée par JOSSERAND L., « De l’esprit des droits et de leur relativité », 2e éd. 1939, p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses

et d’investissement. Attribution par Fitch Ratings du meilleur rating en Afrique aux activités de gestion d’actifs de BMCE Capital Gestion. Valeur phare du Marché représentant en 2005 près de 5% de la capitalisation boursière. Première banque marocaine cotée à la Bourse de Londres à travers son action GDR Banque Socialement Responsable à travers sa Fondation BMCE Bank menant un programme inédit de construction et d’équipement d’Ecoles Communautaires Rurales ;Medersat.com. Organisation

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion El-Jadida. Mémoire de fin d’études sous le thème : La décision d’octroi de crédit à l’Entreprise : Analyse de l’existant et proposition d’une méthodologie pour le banquier. Encadrée par : M. Hicham SBAÏ Maître de stage : M. Mohamed Kamal ED-DAHABI Préparé par : Hind FATTAHI Spécialité: Gestion Financière et Comptable Année Universitaire :2010/2011. 2 Dédicace : A la mémoire de mon Père A qui je dois tous A ma Mère Qui a toujours

seuls les dirigeants de droit doivent la diriger car ce pouvoir leur a été attribué conformément aux dispositions légales et statutaires applicables à la société concernée. Ainsi, la direction de la société par des dirigeants de droit est licite légale ou régulière parce qu’elle est exercée par une personne qui jouit régulièrement du pouvoir de conduire les affaires sociales. Mais, lorsque cette tâche est réalisée par des personnes qui n'ont pas la qualité de dirigeant de droit, celles-ci sont appelées

aucune désignationentre les deux barres  Le chèque ne peut être payé que par un établissement bancaire ? Barrement spécial  Le nom d’un établissement bancaire est inscrit entre les deux barres  Le chèque ne peut être payé que par le banquier désigné. 18 Remarque : Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement spécial (article 280 du code de commerce). 19 2. Le chèque certifié : 20 Pour

Dommages……………………………………………………………………………………………..33 1. Multirisque professionnelle JAD…………………………………………………….33 2. Industrielles et commerciales OPTIMA………………………………………….34 3. Responsabilité civile des établissements Scolaires Assorties d’une Rente Education MEDERSA……………………………………………………………35 4. Accidents du travail……………………………………………………………………….35 5. Responsabilité civile ………………………………………………………………………36 6. Assurance tout risques chantiers…………………………………………………..37 Section3 : Programme de fidélisation……………………………………………………38

2-Compétences 3-Moralité II- Les conditions d’exercices de la fonction de commissaire aux comptes 1-Le respect du secret professionnel 2-La non-immixtion dans la gestion 3-La diligence III- Responsabilité du commissaire au compte 1-la responsabilité civile 2-la responsabilité pénale 3-la responsabilité disciplinaire IV- Le commissaire aux comptes face aux risques de défaillance de l’entreprise 1-procédure d’alerte par le commissaire aux comptes Conclusion 4 Le commissariat aux

des bilans, imposée par la loi aux sociétés anonymes, pour la protection des actionnaires. 1-2/ Définition de l’audit Nous tenterons dans ce qui suit de faire connaître l’audit, de spécifier son action et de délimiter le cadre de ses responsabilités et prérogatives. 1.2.1Nature de l’audit : L’audit est, à l’intérieur d’une entreprise ou d’un organisme, une activité indépendante d’appréciation du contrôle des opérations. Il est au service de la direction. C’est un contrôle directorial

compte avec mise à disposition de moyens de paiements est un acte plus ou moins risqué et la responsabilité du banquier se trouverait engagée en cas d’incident et de manquement aux contrôles à effectuer lors de l’ouverture. Si l’entrée en relation comporte un niveau de risque jugé trop élevé, alors le banquier peut refuser l’ouverture du compte. II Méthode : l’ouverture du compte A. Le droit au compte Ce droit au compte est prévu par l’article 65 de la loi bancaire de juillet 1993. Procédure pour le

importantes et les chances de bonne arrivée étaient faibles. Pour armer leurs bateaux, les marchands avaient donc besoin de fonds important et étaient contraints de faire appel au banquier. Si le navire faisait naufrage, le marchand ne remboursait rien au banquier. Par contre, si la cargaison arrivait à bon port, le banquier recevait, en plus du montant de son prêt majoré des intérêts, une fraction du prix des biens transportés, ce qui représentait la contrepartie du risque de naufrage qu’il avait