Responsabilité Du Directeur Général

et ses conséquences 2) Les signaux faibles II. La communication de crise 1) Reconnaissance de la crise et stratégie de responsabilité 2) Effritement de la communication de BP à moyen terme 3) Reprise en main de la gestion de la crise par l’administration américaine III. L’après crise 1) Remplacement de Tony Hayward 2) Rapport interne de BP et partage des responsabilités 3) L’impact durable de la marée noire et loi sur la prospection dans le golfe du Mexique ♦ Conclusion 2 Introduction

SECRETARIAT GENERAL DU COMITÉ NATIONAL COMPARAISON DES PRATIQUES D’ÉVALUATION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE avril 2008 Comparaison des pratiques d’évaluation individuelle et collective dans les établissements publics de recherche Table des matières Introduction 1. Instances chargées de l’évaluation 2. Organisation de l’évaluation 3. Critères utilisés 4. Conséquences de l’évaluation p. 3 p. 5 p. 7 p. 9 p. 11 ANNEXE I : Liste des établissements

la rédaction mais aussi la lecture et la compréhension d’une procédure est de standardiser sa présentation. La formalisation d’une procédure la formalisation d’une procédure doit reposer sur deux règles élémentaires de présentation : Aller du général au particulier ou du simple au complexe. 1) Utiliser les schémas visuels de façon à réduire au maximum la part du texte. 2) L’application de ces deux principes invite à présenter une procédure en trois parties, selon un formalisme maintenant parfaitement

taille importante et les institutions financières formelles sont généralement peu importantes du point de vue statutaire. En effet, leurs organigrammes présentent des structures semblables, avec une assemblée générale, un conseil d’administration et une direction. Il y a donc un cadre général commun de gouvernance aux ONG et aux institution financières formelles, que l’on peut définir plus précisément comme suit : d’après Clarkson et Deck (1997), la gouvernance désigne un mécanisme d’équilibre des

ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse des valeurs, le minimum est de 10 DH. (loi Mai 2008) Suppression du régime des actions de garantie (loi Mai 2008). ; · Responsabilité des actionnaires : Limitée à leurs apports sauf en cas de conventions réglementées ; · Administration : 2 modes de gestion : - Le conseil de surveillance et le directoire (peu usité) ; - Le conseil d’administration composé

département Emploi : Tél : 01 57 28 39 36 - Fax : 01 57 28 39 20 - www.mondepub.fr SOMMAIRE Introduction Remarques méthodologiques Tendances 1 - Directeur des Ressources Humaines 2 - Responsable Ressources Humaines 3 - Directeur / Responsable de la Formation 4 - Directeur / Responsable du Recrutement 5 - Chargé(e) de Recrutement 6 - Directeur / Responsable des Affaires Sociales 7 - Responsable Rémunérations et Avantages Sociaux 8 - Responsable Administration du Personnel et Paie 9 - Responsable

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Observation générales : M. ROLAND, Président du Conseil d’administration d’une société et actionnaire d’une autre va rencontrer certaines situations dans lesquelles le droit pénal des affaires peut trouver matière à s’appliquer. Nous verrons ces situations selon deux axes majeurs. Le premier concernera la société « SA ROLAND», et le deuxième la Société « BIS ». Les subdivisions seront reparties selon les protagonistes ayant été mis en scène dans les deux sociétés.

- Le Chargé d’Affaires PME / PMI 4 - Le Directeur d’Agence 2 - Le Conseiller Clientèle Professionnels page 11 page 12 page 14 page 16 page 18 page 20 page 22 page 24 page 26 page 28 page 30 5 - Le Conseiller en Gestion de Patrimoine 6 - Le Chargé d’Affaires Grandes Entreprises 7 - Le Chargé d’Affaires Financements Spécialisés Entreprises 9 - L’Animateur de Marché 8 - Le Chargé d’Affaires Financements Spécialisés Particuliers 10 - Le Directeur de Groupe B / Les Fonctions centrALes

Devoirs et responsabilités des administrateurs III. REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION IV. EVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2006 V. COMITE DE DIRECTION VI. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL (ART 225-37) PARTIE 2- PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE I. OBJECTIFS DE LA SOCIETE EN MATIERE DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE II. ORGANISATION GENERALE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE AU NIVEAU DE LA SOCIETE A. Responsabilités B. Domaines

société en commandite par actions sont des sociétés de capitaux, et que les sociétés en nom collectif et société en commandite simple des sociétés de personnes, il en va autrement de la société à responsabilité limitée qui se situe à mi-chemin entre ces deux notions. Société Anonyme (SA) Principes Généraux :La SA est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Elle est désignée par une dénomination