Responsabilité In Solidum

Le Code civil semble ainsi consacrer un principe général de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde alors qu'il ne faisait qu'introduire le cas de responsabilités spécifiques du fait des choses prévus dans les deux articles suivants. Les choses ont changé à la fin du XIXème siècle avec l'augmentation des cas d'accidents causés par des choses inanimées ce qui a conduit la jurisprudence à admettre une responsabilité sans faute du fait des choses que l'on a sous sa garde. Un arrêt

Droit des obligations 2 Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel dans

La responsabilité des commettant du fait de leurs préposés C'est une responsabilité civile délictuelle datant du droit romain qui est désormais contenu dans le Code Civil de 1804 à l'article 1384 alinéa 5. En effet, la responsabilité des commettant du fait de leurs préposés est l'un des cas de responsabilité du fait d'autrui énoncé à l'article 1384 alinéa 1 er du Code civil qui définit que l'on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui

obligation peut aussi etre (par volonté des parties ou du legislateur ) solidaire => chacun des creancier ou debiteur est alors creancier ou debiteur de la totalité de lobligation la juspdce s'est reconnu le droit de prononcer des condamnations in solidum => les caracteres st tres proches de la solidarité une obligation peut se voir aplliquer une indivisibilité qui na dinteret qu'en presence de plusieurs sujets I) Les obligations conjointes : 1) définition elle comporte plusieurs

Pour que la responsabilité civile puisse s’appliquer et qu’il y ait réparation du dommage, il faut que le préjudice subi par la victime soit causé par le fait générateur. Ce fait peut être fautif ou non fautif, personnel ou du fait d’autrui, du fait d’une chose… En tout état de cause, il devra exister un lien de cause à effet entre le fait générateur et le dommage : le fait générateur devra être la cause du dommage à réparer. Si le défendeur à l’action parvient à démontrer que ce lien de causalité

RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS Introduction générale 1°) Responsabilité délictuelle Sur le plan moral : obligation de réparer un dommage causé à autrui. Obligation morale qui est aussi une obligation juridique inscrite dans le Cciv à l’art 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Au 1er semestre : partie sur la responsabilité contractuelle. On verra la responsabilité délictuelle : la

que l’échange des consentements seul implique les transferts des risques et de propriété (idem vente). 1707 CC : « On applique à l’échange le régime de la vente, sauf dérogation particulière (conditions de validité, garantie des vices cachés, responsabilité en cas de vices apparents….). Règle non applicable à l’échange : 1706 : la récision pour cause de lésion n’a pas court dans l’échange (cfr la règle des 7/12 de l’art 1674 CC en matière mobilière non applicable à l’échange). Retenir : La définition

Sous-titre préliminaire : L’évolution et le fondement de la responsabilité civile On se demande dans quels cas la responsabilité de l’auteur de la faute est engagée, la réponse à cette question commande le domaine de l’institution. Suivant les justifications qu’on lui donne, la responsabilité sera plus ou moins étendue. Le problème est de délimité la zone d’impunité et la zone de responsabilité. Le conflit vient du fait qu’on considère qu’a priori il est désirable que toute victime obtienne réparation

gardienne de l'immeuble, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris ont été appelées dans la cause ; Attendu que M. Y... et son assureur, d'une part, et le syndicat, d'autre part, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré M. Y... et le syndicat responsables de la contamination de M. X... à la suite de l'accident dont il a été victime et de les avoir condamnés in solidum, avec la société, à verser

condition de la responsabilité dans l’obligation de résultat est l’inexécution (art. 1147 C. civ.) c. La condition de la responsabilité dans l’obligation de moyens est la faute (art. 1137 C. civ.) 2. le contenu de la distinction a. Il y a obligation de résultat lorsque le résultat est promis b. Il y a obligation de moyens lorsque le débiteur s’engage simplement à faire son possible pour y parvenir 3. L’intérêt de la distinction a. L’obligation de résultat : pour engager la responsabilité du débiteur