Responsabilité Internationale Pénale De L Etat

Nuremberg : le procès du nazisme Pourquoi Nuremberg ? CAR seule ville à disposer d’un palais de justice intact + choix symbolique (lois de Nuremberg en 1935, et grandes manifestations là-bas). 1) Un procès sans précédent * 1e tribunal international car crimes nazis commis dans plusieurs états d’Europe. * Tribunal dirigé par les vainqueurs (4 juges et 4 procureurs). * Procès très long : de novembre 1945 à octobre 1946. * Chaque accusé a choisi son avocat et traducteur. Il y a 22

remplace la guerre. Mise en avant des personnages centraux du droit : le législateur et le juge On peut envisager un système juridique imparfait sans règles préétablies (Salomon). L’inverse est impossible : pas de juge, pas de droit. Le droit international est un droit imparfait en l’absence d’un juge efficace. La famille romano-germanique s’est développée autour d’une synthèse du droit romain et les coutumes germaniques. Elle va privilégier la règle écrite donc le législateur. Le juge est considéré

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est

le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment SECTION II- La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment DEUXIEME PARTIE- Les obstacles à la lutte contre le blanchiment de capitaux CHAPITRE I- Les obstacles liés à la conduite de la lutte contre le blanchiment de capitaux SECTION

Droit de la responsabilité INTRODUCTION : Notion de responsabilité : C'est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles pénales et disciplinaire. On parle de responsabilité juridique pour la distinguer de responsabilité non juridique (morale, sociale). La responsabilité juridique est constituée par les responsabilités délictuelles et quasi – délictuelles dans lesquelles l'actes dommageable se traduit par la violation d'une obligation au

les principes de l’égalité , personnalité , individualisation , et égalité de la peine en droit pénal marocain : . A. La peine doit être égale: Ce principe exclut les privilèges. Tous les marocains sont égaux devant la loi, et il ne saurait être question pour le juge d'appliquer aux délinquants des peines différentes en fonction des classes sociales auxquelles ils appartiennent. Sur le plan pratique cependant, ce principe est d'application difficile. Les gens sont inégalement dotés quant à

CONVENTIONELLE DU droit international. On s'est demandé si ces sources n'allaient pas disparaître parce que le traité prenait de plus en plus de place dans les relations internationale. La réponse apportée a été positive : ces sources ont une réelle existence et présentent un intérêt certain dans les relations internationales en ce sens que le traité a raison de la procédure lourde qui nécessite est peu sensible et adapté aux évolutions rapides de la scène internationale. (décolonisation, émergence

administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.). ✓ Une circulaire : Une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. 2. Le droit se divise en plusieurs branches : droit privé, public, pénal. ➢ Définir ce qu’est : ✓ Le droit privé : Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit des

formes de désunion (séparation, divorce), la filiation et l’autorité parentale c) Droit des obligations L’ensemble des règles juridiques qui régissent le lien entre le débiteur et son créancier en vertu d’un contrat ( acte juridique ) ou d’une responsabilité civile ( la personne qui est l’auteur d’un dommage est le débiteur de la victime a laquelle il doit quelque chose et le personé qui est la victime devient créancière ) Le débiteur: celui qui doit quelque chose a quelqu’un Le créancier:

Etats-Unis  Contrairement à la France, chaque Etat fixe les lois et notamment celles qui s’appliquent à la justice des mineurs. De plus il arrive que certains enfants soient jugés comme des adultes. Certains enfants risquent la prison à perpétuité mais aussi l’exécution pour les cas les plus graves. Aux Etats-Unis, près de 2 600 mineurs auraient à ce jour été condamnés à la perpétuité, une peine pourtant interdite par la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est le seul pays avec