Responsabilité Politique Avant 1851

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 2. On peut établir une typologie des régimes politiques démocratiques selon

France : de retour d’un voyage d’étude au Royaume-Uni, Flora Tristan avoue dans son Promenades dans Londres qu’ « en France, de tradition, la femme y est l'être le plus honoré, en Angleterre, c'est le cheval… ». 1844 - France : quelques jours avant son décès, Flora Tristan concède dans une lettre : « que j’ai tout le monde contre moi. Les hommes parce que je demande l’émancipation de la femme et les propriétaires parce que je demande celle des ouvriers ». 1848 - France 5 mars. Deuxième

- 1882 Vote des lois Jules Ferry : l'école devient gratuite (1881), l'éducation obligatoire et l'enseignement public laïc (1882). 21 mars 1884 Légalisation des syndicats. 1894 - 1906 Affaire Dreyfus : Dreyfus accusé d'espionnage est condamné avant d'être gracié par Émile Loubet. 23 février 1899 Tentative de coup d'État pour renverser Émile Loubet et la Troisième République mené par la droite nationaliste. 1er juillet 1901 Légalisation des associations. 9 décembre 1905 Émile Combes fait

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

d’un père marocain arrivé en France en 1963 comme maçon et d’une mère algérienne. Fait des études de sciences économiques et de juriste. Travaille d’abord pour de grands groupes (Matra, Lyonnaise des eaux) puis devient magistrate. Sa carrière politique l’amène à devenir Garde des sceaux puis député européenne. Attention, plus qu’un modèle, la destinée de Dati est un cas symbolique (un peu comme Obama aux EUA) qui traduit des tendances, des dynamiques sociétales. Dynamiques sociétales présentes

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

Metternich Comment Metternich a-t-il dirigé l'Autriche de 1815 à 1848? I) Fondation du système de Metternich a) L'ascension de Metternich Le Prince Klemens Wenzel von Metternich (1773-1859) fut une figure dominante de la politique européenne entre 1814 et 1848 et fut le fondateur d’un nouvel ordre international rationnel fondé sur les notions d’équilibre et de légitimité. Il est né dans une famille aristocrate de Koblenz et il fit des études universitaires à Mainz et Strasbourg. En 1794 sa famille

Montesquieu dans : « Toute majorité qui a du pouvoir est porté à en abuser ». On peut prendre l'exemple des référendums, qui entre les mains d'hommes ambitieux, peuvent devenir des plébiscites menaçant la démocratie elle-même (Napoléon III les 20-21 décembre 1851) ; il en va de même pour les élections (la prédominance du NSDAP d'Hitler en 1932) . La solution est apparue dans la seconde moitié du X° siècle sous la forme des démocraties constitutionnelles dans lesquels le juge constitutionnel contrôle la conformité