Responsabilité Politique Avant 1851

culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui se passe dans tel ou tel autre champ ?) Notre histoire constitutionnelle est le fruit de cet effet de laboratoire : entrée chez ns d'expériences

avec la 3ème république, en 1870 dans les faits où plus exactement en 1875 suivant les textes constitutionnels. 9 constitutions ont été mise en place. L'instabilité est évident sur le plan stricte des constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisqu'il y aura 4 révolutions; révolution de 1789, la révolution de Juillet 1930, la R libérale à Paris les 22 et 24 février 1848 et enfin l'insurrection populaire à Paris les 23 et 26 juin 1848. Deux coups d'état : De Napoléon Bonaparte du 8 brumaire

1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup

LA SUCCESSION DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour

« mythe » vient du grec « muthos » qui signifie récit, fabe. Le mythe est un récit fabuleux, il met en scène des êtres qui incarnent des aspects de la condition humaine sous une forme symbolique. Le mythe d’Œdipe est l’un des plus connus. Au Vème siècle avant J-C, la tragédie de Sophocle contribue à diffuser l’histoire d’Œdipe. Le mythe : Il est le fils de Laïos, lui-même fils de Labdacos, ancêtre de la lignée maudite de Labdacides auxquels il donna son nom, et de Jocaste, fille de Ménécée.  Laïos et

services publics, alors que les lois spéciales à ces services n’ont pas pris soin de régler cette responsabilité et de désigner celle des deux autorités qui serait chargée de l’apprécier. Cette question a été l’objet d’une dissidence constante entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, qui, dans les deux sens opposés, ont montré une égale fermeté à maintenir leur doctrine respective. Avant d’aborder la discussion, il importe de préciser le point auquel paraît se réduire désormais la

ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien de son sort. D’un point de vue plus technique, le chef de l’Etat est l’autorité dont l’intervention dans l’élaboration des actes juridiques les plus importants (comme par exemple la promulgation des lois ou

écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif. Si le régime parlementaire s’impose

congres peut adopter … C’est un mélange des deux mécanismes. Plusieurs sites : (Le président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés un rapport constitué de 77 propositions (tableau comparatif)). Site du conseil constitutionnel, avec constitution de 58, exemple de la loi constitutionnelle après les 77 propositions. Liste

américain serait constant. Or, si une base constitutionnelle écrite en France et aux Etats-Unis permet de définir l’étendu et les limites du pouvoir présidentiel, celle-ci n’exclue pas néanmoins que son interprétation puisse évoluer avec la pratique politique, par le fait d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures particulières. Les pouvoirs du Président américain n’ont fait que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles. Ainsi, par exemple, le