Responsabilité Politique Avant 1851

| | | C’est Lang qui a introduit en 1985 la reconnaissance des artistes interprètes dans le corps juridique français. On leur reconnaissait avant un droit à la voix. 1) Les sources légales: La propriété intellectuelle est née avec la Révolution. Auparavant, elle n’était reconnue que par l’intermédiaire des privilèges royaux: lorsque le roi voulait protéger des artistes comme Molière par

Les valeurs de la République Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la République est un régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3

de l’esclavage est quelque chose de rare jusqu’à l’époque contemporaine. Il y eu certes des mouvements localisés de soulèvement ou d’affranchissement mais rien de grande ampleur. On peut parler de l’abolition de l’esclavage à partir du 6ème siècle avant JC, l’archonte grec Solon instaura une loi, la seisakhtheia qui consiste en une libération des dettes mais seulement pour une catégorie restreinte de la population. Son but était de trouver une solution à la crise économique et sociale que subissait

contraire à ces normes. Le droit est le fruit d’une activité de la volonté humaine, c’est une activité pragmatique qui se manifeste par des énoncés qui sont ni vrais, ni faux (activité subjective). Ce n’est pas une activité scientifique mais politique. La science du droit est une discipline académique qui s’intéresse au Droit. On constate une opposition entre Positivistes et Jus-naturalistes. Positiviste: Le professeur de droit doit se contenter de raconter le Droit, que ces énoncés soient

qu’ensuite, pendant tout le XIXe siècle vont servir de programme de revendications des journalistes du monde entier. Même si cet événement ne règle pas totalement la question de la liberté de la presse, il révèle que les journaux avaient une puissance politique et un rôle à jouer et notamment, la sévère surveillance qui se fait ensuite démontre que la presse était désormais devenue un redoutable danger pour les pouvoirs autoritaires. Définitions: Le XIXe siècle y est entendu comme la période allant

légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire »

droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés

inévitables entre le droit constitutionnel et la politique en place, cette dernière est assez réticente à l’enseignement de ce droit. Le constitutionnalisme trouve son origine dans les Lumières. Il a permis de se substituer aux coutumes existantes (trop vagues) et qui appliquaient de manière arbitraire les règles écrites, avec pour objectif de limiter l’absolutisme du pouvoir royal. Il est un mouvement libéral (au sens politique) dont l’objectif est de fixer les règles d’exercice

symbole d’anarchie d’une jeunesse émancipée. Cette expression fut couramment usitée vers la fin du Second Empire et sous la IIIe République pour désigner les vétérans prophétiques et grondeurs parce qu’ils étaient conscients de garder un héritage politique à la fois grand et menacé, celle de l’existence d’une tradition dans la République. Pourquoi quarante-huitards ? Par défaut, époque complexe, le terme de Républicain aurait trop étroit et celui de socialiste trop vaste combinaison : « démoc

nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à la crise de l’Ancien Régime, qui conduit à la Révolution. SECTION I - LE REGIME POLITIQUE DE L’ANCIENNE FRANCE C’est une monarchie