Responsabilité Politique Avant 1851

apporté et les corrections effectuées au cours des années qui ont suivi sa réalisation, d'inévitables imperfections liées notamment au manque de temps dont les auteurs ont pu disposer et à leur inexpérience. Qu’on veuille bien les leur pardonner ! 2 . Avant le toilettage de 1998. 3 . Cité dans 25 livres clés de l'économie, page 173. La pensée économique et sociologique par les textes - 3 strictes, notamment quant à leur longueur : à partir de 1998, les textes qualifiés de « courts » ne doivent pas

2) Les problèmes liés à la politique p.16 Au 1er janvier 2009 on comptait 36686 communes en France. En tant qu’échelon important de l’administration L’INSEE doit l’étudier, et pour cela en donne une définition : « La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie

le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. » : Conférence prononcée le 11 mars 1882, Or les nations ont une trace au sol, elles vivent dans des constructions territoriales et aspirent à faire coïncider frontières politiques et frontières nationales , jusqu’à parvenir à l’adéquation Etat-Nation. Or cette adéquation pour former un Etat-Nation cohérent, n’est pas une évidence et elle s’inscrit souvent dans une longue marche jalonnée de guerres, de conquêtes, et de replis

Gorbatchev (à partir de 1984), chacun de ces pas en avant vers une ouverture à la société moderne fut clos brutalement. Avant de pouvoir se demander si la dislocation de l'URSS prolonge-t-elle l'effondrement de l'empire tsariste ou si au contraire 1917 serait une rupture totale dans l'histoire de la Russie, il convient d'abord de se demander si oui ou non la Russie, avant cette révolution qui fut la fin de la dynastie tri-centenaire des Romanov, et avant même la première guerre mondiale, pouvait être

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement

Première partie : La France de la seconde moitié du 19ème siècle : 1852 - 1914  3 révolutions : 1789, 1830 et 1848. A la fin du règne de Louis Philippe, une crise économique financière et politique à été provoquée, en partie, par le maintient du régime électoral censitaire : le pouvoir politique est le monopole de la riche bourgeoisie. Le gouvernement de Louis Philippe hésite beaucoup sur ce point. En février 1848, les étudiants engagent le mouvement et les ouvriers les rejoignent : manifestation

« Entre la liberté d’association et la liberté d’entreprendre, la seconde prévaut absolument » [Bardout, 1991, p. 70]. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 omet le droit d’association, seuls les clubs et associations politiques sont acceptés avec la liberté de réunion. Ce détour par la Révolution française est important car ces dispositions marqueront tout le XIXe siècle et ont des incidences encore aujourd’hui. L’article 291 du Code pénal de 1810 s’oppose à la liberté

considère que le droit constitutionnel est la première branche. La Constitution, loi fondamentale. Elle est la fondatrice de la société politique. Dans quelle mesure ? Elle définit les principes généraux de cette société. Le droit constitutionnel est un droit fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême. Quand on affirme qu'elle est la loi suprême, on admet qu'elle est supérieure à toutes les autres