Responsabilité Politique Du Gouvernement Britannique

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement est la marque essentielle du régime parlementaire qui se définit classiquement comme un régime de collaboration des pouvoirs dans lequel le gouvernement doit avoir la confiance du parlement. Etablit au XVIIIème siècle en Grande-Bretagne, le parlementarisme devient rapidement un modèle de référence pour l’ensemble des régimes et particulièrement européens. Ainsi ce régime se caractérise en théorie par la reconnaissance de la souveraineté

Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation

» pour qualifier le Premier Ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du gouvernement » ou « chef de l’exécutif ». Ainsi, ces deux figures sont puissantes dans leurs pays respectifs. Cependant si, à première vue, leurs prérogatives semblent similaires, il apparait pourtant que le Premier Ministre britannique soit plus puissant sur son territoire

LE REGIME BRITANNIQUE En Grande-Bretagne, la loi britannique se conforme à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité. La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire. Les conventions constitutionnelles établissent des règles

------------------------------------------------- Introduction au Droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel, fixé par une Constitution. Il faut avoir cependant à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie d’un pays, l’idéologie et surtout l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une

les pouvoirs du gouvernement sont divisés entre un gouvernement pour l’ensemble du pays et des gouvernements locaux de manière a ce que les gouvernements locaux sont légalement indépendants au sein de leurs propres sphères. Le gouvernement central a ses propres champs de compétence et il exerce son pouvoir sans être contrôlé par les gouvernements locaux. Ces derniers sont également libres de l’exercice des pouvoirs qui leurs sont attribués sans être contrôlés par le gouvernement central. Les législateurs

Ministre en Grande-Bretagne. Le Premier Ministre Britannique Gordon Brown du parti travailliste, élut le 27 juin 2007 semple exercer ces pouvoirs sur tout les fronts qu'il soit politique, économique... La Grande-Bretagne est composée de l'Angleterre, du pays de Galle, de l'Irlande du Nord et de l'Écosse. Le régime britannique est un régime parlementaire, plus précisément une monarchie parlementaire et démocratique. Au sein du régime britannique la séparation des pouvoirs est dite « souple », cela

Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle.Ce régime particulièrement moderne

régime est que le Gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité (exemple : gouvernement de gauche et une assemblée de droite) Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le chef de l’ Etat, incarne la continuité de l’État et n’exerce presque aucun pouvoir mis à part celle de la nomination du chef du Gouvernement ( 1er ministre )

 Le régime parlementaire nous semble aujourd'hui une pratique politique acquise. C’est un régime caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement ; qui en contrepartie peut recourir au droit de dissolution. Ce système s’oppose au régime présidentiel qui se caractérise par l'absence de responsabilité et de dissolution. Comment est apparu un tell régime en France ? Après avoir vue les principes et la genèse de ce système nous