Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La Vème République

à l’élaboration du droit. Pour cela, nous verrons dans un premier temps en quoi le parlement est un organe indispensable du droit (I), pour ensuite établir dans un second temps, comment il se retrouve être un organe remis en cause sous la Vème république (II). I- Le Parlement, organe indispensable du droit. Le Parlement semble bien être primordial, a priori, dans le droit. Un fait que l’on retrouve lorsque l’on analyse la place du Parlement au cours de l’histoire (A) mais

ce concept réside donc un objectif, une mission, pouvant être incarné par diverses formes d'organisations politiques et juridiques, qu'il s'agisse de la question de la forme de l'État ou de son régime politique. Une chose se révèle pour le moins indispensable à l'existence de l'État : ses institutions. Il lui est en effet essentiel de disposer d'un ensemble de formes ou de structures politiques au travers desquelles vont se construire, s'appliquer et être respectées les lois de cet Etat. Leur organisation

Sujet: La Légitimité démocratique du président de la république sous la Vème république. «La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France.» Le général de Gaulle, au travers de cette citation, met en relief à la fois la forte légitimité démocratique du président sous la Vème république ainsi que la prédominance de son rôle au sein de l'état. Le Général

prérogatives du Parlement sous la Vème RépubliqueDans un régime politique tel que celui de la Vème république, le Parlement, qui est composé de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect, a deux fonctions essentielles qui sont de voter la loi et contrôler le Gouvernement. En effet, l’article 24 prévoit dans la Constitution que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » et qu’« il évalue les politiques publiques ».

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

dissolution / arme du législatif sur l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre parlementaire en Grande-Bretagne. Théoriquement il existe mais en réalité c’est le premier ministre qui a la plupart des pouvoirs. Commencer l’intro par définir les termes du sujet ! Ex : le président de la république sous la Vème République Différence entre statut & pouvoir : le statut c’est ce que l’on

La question du rôle du président de la Vème République a suscité de nombreux débats. En effet, elle est ambiguë et peut s'interpréter sous différentes formes. L'institutionnalisation de la cinquième république a apporté un nouveau rôle au président, dont les pouvoirs sont définis par la Constitution. Néanmoins, ceux-ci peuvent s'interpréter sous différentes formes, et les points de vue sur cette interprétation diverge notamment selon le président en fonction. Nous allons donc être amené à comparer

s’interroger sur qui gouverne et qu’est-ce que le gouvernement ? Lorsque l’on pose cette question, aucune réponse ne s’impose automatiquement. Il est évident que le premier ministre ainsi que tous les autres ministres en fassent partie, en revanche, le président appartient-il au gouvernement ? Selon le président actuel, Nicolas Sarkozy oui mais qu’en dit la constitution ? Celle-ci n’est pas très claire sur ce point. On peut remarquer qu’au cours de la Vème république, les présidents ont souvent affectés de

changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité

parlementaire serait avant tout le symbole d’un certain aboutissement démocratique qui respecterait au mieux la séparation des pouvoirs déjà évoquée au Vème siècle par Aristote puis par Montesquieu. On pourrait tenter de définir le régime parlementaire commet le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement, du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir