Responsabilité Politique En France Avant 1851

Histoire PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution

stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration monarchique va perdurer. Avec la révolution, la république apparait

l’Eglise et de l’Etat sont complémentaires ; la plupart des érudits sont clercs pour pouvoir toucher des revenus réguliers ; après 1550, les publications en français dépassent celles en latin. Mais guerres de religion -la Réforme- qui déchirent la France et l’Europe (massacre de la Saint –Barthélemy, le 24 août 1572), et auxquelles l’Edit de Nantes (1598) mettra fin. C’est aussi l’époque de grandes découvertes géographiques (Magellan, Vasco de Gama) et scientifiques (les astronomes Copernic, Galilée

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

Politique sociale C’est l’ensemble des interactions de l’État à résoudre les problèmes que les gens pensent rencontrer au cours de leur vie. L’assurance-maladie au Québec et au Canada L’institution et l’évolution de l’assurance-maladie au Québec 1. La genèse du système de santé au Québec a. Le soin au malade : une affaire privé Du début de la colonie jusqu’au 20ieme siècle, le principe de la charité privé Les soins aux malades et aux indulgents constituent une responsabilité

- maritime (si l'état a une façade maritime) : mer territoriale (12 miles) - aérien : couche d'air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques), et il doit être respecté par les autres états. ( Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique, la ruse, l'argent, ... => critères fragiles * conception théocratique : origine divine

Intro: Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875

pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations et interdictions. Au-delà des droits et obligations liés au mandat parlementaire, le député peut également exercer ès qualités diverses responsabilités au sein et en dehors de l’Assemblée nationale. I. – L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ  DE  DROIT  ET  DE  SCIENCE  POLITIQUE  D’AIX-MARSEILLE Licence 1ère année 1er semestre Documents  réunis  et  exercices  élaborés  par  les  membres  de  l’ILF-GERJC Année universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront

: le texte, la photo, l’image animée, le son. • Elle collecte l’information à tous les niveaux : local, régional, national, international. • Elle est généraliste ou spécialisée ( économie-finances, sports, religions, loisirs, …) Aujourd’hui, la France est le seul pays à disposer d’une législation particulière pour les quelques 230 agences de presse qu’elle compte. DÉFINITIONS DES PRINCIPALES FONCTIONS EXISTANT DANS LES AGENCES DE PRESSE   • Rédacteur en chef : il anime l'ensemble du travail