Responsabilités Du Courtier En Assurances

Mutuelle Générale Française Accidents ou la MGFA. Par ailleurs, avec la loi nouvellement votée en 1898 sur la responsabilité des employeurs dans le cas des accidents de travails, de nouveaux types de mutuels voient le jour, avec entre autres la MGF qui se spécialise dans ce secteur. Concepteur de la légendaire course automobile les 24 heures du Mans, Georges Durand quant à lui se consacre aux assurances qui couvrent les dangers sur les routes. Travaillant chacun de leur côté, ces mutualistes commencent à

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre

| |ASSURANCES CASTEROT | | | |Adresse : 5 rue Maurice Blin 67500 HAGUENAU | |Activité : Agent Général et Courtier

conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque particulier (événement aléatoire). Ex : Assurance Auto => un jeune de - de 25 ans a 7 fois plus de chance de commettre un sinistre qu’une personne de + de 55 ans. En Belgique, on peut faire la distinction selon la nature de l’assurance : sociale ou privée. A) Assurance sociale Ce sont des assurances gérées par le secteur public et financées par des cotisations. En Belgique : il existe 3 grands régimes de sécurité

AUTOMOBILE "HIFAD" 14 MULTIRISQUE AUTOMOBILE LADY HIFAD 15 Les PLUS Lady Hifad 15 ASSURANCE TRAIN DE VIE FAMILIAL "ILTIZAM" 16 Description de l'offre 16 Les PLUS du contrat "ILTIZAM" 16 CHAPITRE II 18 PRODUITS RMA POUR LES PROFESSIONNELS 18 ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE 18 ACCIDENTS DU TRAVAIL 18 CHAPITRE III 20 PRODUITS RMA POUR LES ENTREPRISES 20 Dommage 20 Prévoyance 20 ASSURANCE DECES, INCAPACITE, MALADIE "DIM" 20 Description de l'offre 20 CONCLUSION 22 INFORMATIONS

2003, Monsieur Othman Benjelloun annonça le coup d'envoi du projet de fusion entre la Royale Marocaine d'Assurances et Al Wataniya. Ce rapprochement donna naissance le 1er janvier 2005 à RMA WATANYA, une compagnie leader du secteur marocain des assurances. Notre métier Filiale du 2ème groupe plus grand groupe privé au Maroc, FinanceCom, RMA WATANYA a pris l’engagement, depuis plus de 60 ans, de protéger les biens et les personnes contre les risques de la vie et d’accompagner les particuliers

PREAMBULE TITRE I: OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 4 5 5 5 5 6 6 6 7 7 8 8 9 9 9 9 10 10 11 11 12 12 12 I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories de la responsabilité civile B- Sinistres concernant la catégorie maritime et transports C- Sinistres concernant les autres catégories d'assurances D - Frais d'appareillage ou de prothèse 2) Frais de gestion de dossiers relatifs à des

ACTEURS ET OPERATEURS DU MARCHE DES ASSURANCES CH I: LE CONTRÔLE DE L’ETAT CH II: LES ORGANISMES PROFESSIONNELS CH III: LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CH IV: LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CH V: LA BANCASSURANCE 1 CH I: CONTRÔLE DE L’ETAT • SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • SECTION II: LES PREOCCUPATION DU CONTRÔLE • SECTION III: LES MODALITES DU CONTRÔLE • SECTION IV: LE RETRAIT D’AGREMENT 2 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • L’existence de la réglementation

transférer en tout ou en partie le risque accepté par un assureur vers un réassureur afin de limiter ses engagements. A ce titre, la réassurance est familièrement qualifiée d’assurance au deuxième degré dans la mesure où elle consiste en une véritable assurance des assureurs. En conséquence, elle représente un des secteurs d’activité les plus méconnus du public en raison d’une absence de relation directe entre les réassureurs et les assurés. Contrairement aux sociétés d’assurance dont l’exercice de

Divisionnaire, Chef de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (ORCGDF) • M. Jérôme Robin, Inspecteur Principal des Douanes, ancien chargé de mission pour la lutte contre le blanchiment auprès de l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles. Nos remerciements vont également à nos clients, venus nombreux à cette conférence débat, qu’ils ont contribué à animer par leurs nombreuses questions. (1) Le Groupe d’Action Financière est un organisme intergouvernemental visant