Responsabilités Du Courtier En Assurances

Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année Universitaire 2013-2014 Université de Limoges Institut Universitaire de Technologie du Limousin Département Gestion des Entreprises et des Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier

commerciales par leur forme quel que soit leur objet (activité) : les S.N.C., les sociétés en commandite simple, les S.A., les sociétés en commandite par actions, les S.A.R.L.. A cette liste il faut ajouter les E.U.R.L. (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) créées par une loi du 11/07/85. Il en résulte que tous les actes accomplis par ces sociétés sont des actes de commerce. II/ LES ACTES DE COMMERCE EN RAISON DE LEUR NATURE OU DE LEUR OBJET On distingue : 1/ Les actes de commerce

.......................................................................................................................................... Courtier Gestionnaire : VetAssur, RCS Lyon B 449 826 742 - N°ORIAS : 07 003 163 - Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 530.1 et L 530.2 du Code des Assurances à remplir par le vétérinaire etiologie, anamnèse ..................................................................................

souscripteurs professionnels acceptent les risques. Les courtiers du Lloyd's présentent des affaires au marché de la part de leurs clients et d'autres courtiers et intermédiaires, du monde entier. Ensemble, les 62 syndicats du Lloyd's représentent l'un des plus grands assureurs commerciaux du monde et le sixième réassureur mondial. En général, le marché du Lloyd's ne traite pas directement avec ses clients, mais par l'intermédiaire d'un réseau mondial de courtiers d'assurance. Contrairement à la plupart des

 Excellente expression orale comme écrite   Maîtrise d’au moins une langue étrangère (anglais obligatoire)   Maîtrise des technologies de l’information et de la communication (TIC)   Bonne culture générale   Sens de l’organisation et des responsabilités Avec quel bac ? Plus de la moitié des admis sont titulaires d’un bac STG option comptabilité et finance des entreprises ou mercatique. Viennent ensuite les bacheliers ES, puis les étudiants ayant déjà derrière eux une année d’études à l’Université

- LA PRE-ASSURANCE 2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES 2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE EST EGALEMENT DEVENUE UN INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose

mission : critère de distinction entre le commissionnaire et le courtier..................................................................................................................23Section 1 : La mission de représentation du commissionnaire................................23Section 2 : La mission de présentation du courtier..................................................24 Chapitre 2 : Le régime juridique applicable : Droits et Responsabilité.....................26Section 1 : Distinction au regard

maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie ? c) Quel type de bâtiment ? d) Quel

pratique des prix plus bas et se classe premier en termes de volume d'affaires avec quelque 4,7 millions de contrats, pour un chiffre d'affaires de 1,7 milliard d'euros.  Le rapprochement de trois mutualistes menace les leaders : Groupama-GAN ; Maaf Assurances-MMA ; Azur-GMF.  Le titre AXA connait un début d’année difficile, avec l’apparition d’un canal baissier sur sa courbe. L’action est passée en quelques mois de 19 euros à près de 15 euros, et continue sa correction. La faiblesse de l'action est

le 10 juillet 1992 à Yaoundé par différents ministres africains en charge des assurances, en réponse au besoin d’approfondissement des accords de coopération entre les Etats membres de la zone franc en matière d’assurance. II - Organes et objectifs de la CIMA: Les différents organes composant la CIMA sont : • Le Conseil des Ministres des Assurances(CMA) : composé des ministres chargés du secteur des assurances dans les Etats membres à raison d’un ministre par Etat membre, c’est l’organe