Responsabilités Du Courtier En Assurances

ASSURANCE MARITIME : risques et assurances - logistique et transports ------------------------------------------------- Les risques et l’assurance transport Les exclusions s’expliquent par la connaissance des risques, c’est pourquoi il est important de commencer par les risques. Ces clauses sont rédigées par des commissions de professionnels qui connaissent ces risques, il faut connaître les risques avant de connaître l’assurance. A) Les risques directs au cours du transport :

1) Le monopole des agents immobiliers L'activité d'agent immobilier s'exerce librement. Il peut s'agir d'une activité principale ou d'une activité secondaire : ainsi, les membres de certaines autres professions (experts immobiliers, courtiers en assurances, géomètres par exemple) réalisent des transactions immobilières. Pour assurer des prestations de qualité, les professionnels se sont organisés. Ils sont regroupés en plusieurs associations ; les principales sont la NAEA (National Association

attribuer au salarié la fonction, le degré de responsabilité et les missions prévues lors de la signature du contrat de travail. Verser la rémunération prévue par le contrat Respecter la réglementation sur le droit du travail : hygiène, sécurité, droit aux congés payés Respecter les accords et conventions collectives applicables dans l’entreprise Respecter les clauses du contrat de travail Verser les charges sociales sur salaire : assurance maladie, assurance chômage, cotisation retraite et charges diverses

reflète la période de stage que j’ai passé Bonne lecture ! Partie Théorique _____ AXA Assurance Maroc Introduction AXA Assurance Maroc est née en 2000 de la fusion entre AXA Al Amane et la Compagnie Africaine d'Assurances. Forte de ses 500 collaborateurs et 107 agents généraux, elle collabore également avec 65 courtiers partenaires. AXA Assurance Maroc offre une gamme complète de produits concernant l'ensemble des risques des particuliers et des entreprises

.......................................................... 12 Section I : Les traités.......................................................................................................................... 12 Section II : Le Code Européen des Assurances .................................................................................. 12 Chapitre 2 : Le droit dérivé .................................................................................................................... 13 Section I

favorablement en 2005 avec un taux de croissance de 7,4% et une rentabilité qui double. Depuis 1999, le secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA (2ème compagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale et la présence minoritaire depuis 2006 du groupe Crédit Mutuel au capital de la première

............................ 5 I. LES RAISONS D’AGIR .......................................................................................................... 7 1.1. UN BESOIN ACCRU D’INFORMATION ET DE CONSEIL LIE AU TRANSFERT DERISQUE ET DE RESPONSABILITE VERS LES MENAGES DANS DES SYSTEMES FINANCIERS DESINTERMEDIES ............. 7 1.1.1. La désintermédiation bancaire et le transfert du risque en matière d’assurance-vie..... 7 1.1.2. L’évolution des systèmes de préparation de la retraite ......

à un régime suspensif de transit. ACTE DE DIEU Acte de la nature, qui est imprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit les marchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement de terre.....). Permet au transporteur maritime d’exonérer sa responsabilité. AD VALOREM Marchandise dont le taux de fret est calculé en fonction de la valeur de la marchandise. Dans ce cas le chargeur doit porter la valeur de la marchandise au connaissement. AFFRETEMENT Opération de location par laquelle un fréteur (loueur)

à un régime suspensif de transit. ACTE DE DIEU Acte de la nature, qui est imprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit les marchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement de terre.....). Permet au transporteur maritime d’exonérer sa responsabilité. AD VALOREM Marchandise dont le taux de fret est calculé en fonction de la valeur de la marchandise. Dans ce cas le chargeur doit porter la valeur de la marchandise au connaissement. AFFRETEMENT Opération de location par laquelle un fréteur (loueur)

l'offreur s'est expressément ou implicitement engagé à ne pas retirer sa proposition. Si l'offreur ne respecte pas cet engagement, une action est ouverte au profit de celui qui a subi préjudice. On estime alors que l'action est une action en responsabilité délictueuse c'est à dire qu'il n'y a pas de contrat, que le retrait de l'offre est une faute et que celui qui a retiré son offre doit des dommages et intérêts à la victime selon l'article 1382. La jurisprudence ne reconnaît pas l'engagement unilatéral