Ressemblances Entre Souveraineté Populaire Et Souveraineté Et Souveraineté Nationale

et droit Constitutionnel TRAVAUX DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

celle d’Esmein ou plus récemment de Georges Burdeau, qui s’efforçaient de saisir, à l’aide d’instruments juridiques et conceptuels irréductibles à la pure sociologie politique – comme par exemple les distinctions entre gouvernement représentatif et gouvernement semireprésentatif ou entre démocratie gouvernée et démocratie gouvernante - les transformations des systèmes politico-juridiques. Le second mérite de l’analyse est sa clarté. L’auteur pose ses thèses sans recourir au flou éclectique et consensuel

même s’ils n’en ont pas le droit. Ils peuvent ainsi faire preuve de désobéissance civile. Qu’est ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. La loi, ou l’expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : - La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule - La loi votée par les députés et les sénateurs

d’États, les rend parties constituantes de la souveraineté nationale, en leur accordant une représentation directe dans le Sénat et les laisse jouir exclusivement de plusieurs importants attributs de la souveraineté. Cela s’accorde parfaitement avec l’idée qu’on se forme d’un gouvernement fédéral, en prenant ce mot dans son sens le plus raisonnable. (…) DOCUMENT 2 : L. LE FUR, ÉTAT FEDERAL ET CONFEDERATION D’ÉTATS, 18962 (…) I. Souveraineté de l’État fédéral La première question qui se pose

réflexions plutôt négatives, Napoléon en avait plutôt peur. Lorsque cette matière a été introduite au début, elle était gratuite, les professeurs n'étaient pas rémunérés. Cette matière nous invite à avoir un regard critique sur les choses. Entre l'état actuel de la science et l'histoire que nous étudions il existe une grande différence, c'est pourquoi en médecine ils ne l'étudient pas, cela leur apporte très peu. En revanche en droit, la valeur du droit ne s'améliore pas forcément avec le

champ de connaissances à utiliser. Il faut donc isoler la question sous-jacente, et sélectionner le contexte des arguments à utiliser pour y répondre. A cet égard, trois confusions majeures doivent être évitées. 1.1.1. La première est la confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette

droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier

ans. Mais avant d’arriver à un quinquennat, le président disposait d’un septennat renouvelable. Le septennat était issu de la IIIe République sous la présidence de Mac Mahon. A l’origine, le septennat avait été appliqué afin de trouver un compromis entre les monarchistes et les républicains. Cette durée devait permettre de voir le retour de la monarchie, mais au lieu de cela, l’amendement Wallon vue le jour avec l’application de la république ????. Bien que le régime fût défini, personne ne revint

internationales L’expression de « relations internationales » désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE Préliminaire : Introduction générale