Ressemblances Entre Souveraineté Populaire Et Souveraineté Et Souveraineté Nationale

générale I. Un aperçu historique du droit international Qu'est-ce que le droit international ? Le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats. Cette définition a été complétée à partir du milieu du XIXe siècle : le droit international régit aussi les relations entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. Les organisations internationales sont apparues à partir du XIXe siècle. Cette définition du droit international est largement

relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante dans la Constitution car il doit sanctionner les violations de la Constitution. La Constitution est en général un document ou tout n’est pas écrit. C’est la norme fondamentale, l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution

Regards sur le Monde Contemporain La démocratie contemporaine Introduction : 1. Démocratie et représentation : Un lien Problématique. Le lien entre démocratie et représentation est tout sauf évident . L’idée centrale est très simple. La démocratie n’a pas toujours été et n’est pas nécessairement représentative. La démocratie et la représentation n’ont pas toujours été pensées comme allant de paire et ont même initialement été pensées comme incompatibles. En réalité les notions de représentation

malades par exemple. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière, il peut y avoir des différences énormes entre certains groupes même. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent, renvois à des corps matériels (animaux, végétaux, objets). Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au-dessus de

« démocratie » apparaît en Grèce au VIème avant J.C, plus précisément au sein de la cité d’Athènes. Si le régime athénien est habituellement présenté comme le lieu de naissance de la démocratie, il n’en reste pas moins que d’importantes différences existent entre la démocratie « antique » et la démocratie « moderne ». * la citoyenneté : définition restrictive de la citoyenneté excluant les femmes, les « métèques », et les esclaves. C’est ce système d’exclusion de diverses catégories qui rend possible le

du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise en place de la Vème République * Les fondements du système constitutionnel * Le Président de la République * Le Gouvernement * Le Parlement * Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif * La vie politique sous la Vème République * Le pouvoir juridictionnel * L'organisation territoriale de la France * La Constitution et la hiérarchie des normes juridiques * La Constitution et l'Union Européenne

partir de 1815 jusqu’en 1870, on observe de nouveau la même succession : une monarchie limitée de 1815 à 1848, ensuite de nouveau une République de 1848 à 1851 et enfin, de nouveau un régime bonapartiste de 1851 à 1870. Il ne faut pas exagérer la ressemblance : de 1814 à 1848 il ne s’agit plus d’une monarchie limitée mais d’une monarchie semi-parlementaire à l’anglaise (Le parlement est plus fort qu’il ne l’était sous la monarchie limitée de 1789). La seconde République construit un système très différent

l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse : les autorité citées ne sont pas obligées de saisir le Conseil Constitutionnel. Il est précisément énoncé quels sont ceux qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Comparaison entre 2 textes : Constitution française et engagement international. L’article 54 oblige à la révision de la Constitution. • Interprétation : Soit le Conseil n’est pas saisi lorsqu’un traité est proposé et ce dernier est ratifié. Soit il est

c’est l’intervention des États. en quoi consiste-t-il ? le droit constitutionnel est une branche du droit, c’est plus que ça, c’est le tronc. C’est le droit de l’État, qui définit ce qu’est l’État, qui règle la vie de l’État et permet les relations entre États. Il est source et sommet. L’institution c’est une réaction de la volonté humaine, c’est la volonté de faire durer, de donner la pérennité, la continuité à quelque chose au delà de la vie humaine. Il faut donner un cadre qui va durer. S’établir

affirmer les Hommes politique au 18ème siècle, les constitutions coutumière ont des qualités que ne possède pas les constitution écrite, la constitution coutumière est la seule qui permet d’éviter de creuser un fossé entre la constitution théorique et la constitution réel (décalage permanent entre écrit et ce qui est pratiquer en réalité) la constitution coutumière demeure en harmonie avec la société qui la sécrète, elle s'adapte en permanence, elle se modèle sur l’évolution de la vie et de la nation. C'est