Restauration Monarchique 3eme Republique

DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que collectivité territorial 1982 loi créé les régions en temps que collectivité

l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres. Droit religieux : on parle

un Roman Fécondité où il stigmatise cette France sans enf. On parle véritablement de dépopulation . peu à peu cette q° va devenir pol : des projets de lois st montés pour favoriser une pol nataliste comme mesures fiscales, primes à la naissance du 3ème enf, allocations familiales… mais ces mesures resteront lettre morte. Une seule loi : juil 14 création de l’impôt sur le revenu qui prévoit des dégrèvements fiscaux pr les chefs de famille. Faut attendre la Grde Saignée que fut la guerre pr voir les

l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne

des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat=

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution

Région conquise => Toute une partie de l’Europe et de l’Afrique sont des provinces romaines (des Africains comptent parmi les Empereur et écrivains : St Augustin) Rome a connu 3 grands types de régime politiques : La royauté (-753 à -509) La République (« Res publica » par opposition à la monarchie) L’Empire (« Imperium » d’Auguste = 30 av JC) Puis division en 293 entre : La partie Occidentale (Rome) : invasion de Rome en 476 La partie Orientale (Constantinople) : conquète Ottomane en 1453

les français (dont il espérait la liberté et les droits de l’homme, et qui mettent l’Espagne à feu et à sang), puis en 1814, après le départ des français, la restauration du roi Ferdinand VII (qui s’accompagne d’une réaction absolutiste), se reflète dans sa peinture (« désastres de la guerre ») : les résultats de la guerre et de la restauration. Le cadavre mangé par les vampires est une allégorie de l’Espagne ; Les paramètres nécessaires sont manquants ou erronés.  Les paramètres nécessaires