Résultant

commis des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. Confirme le jugement et prononce le divorce aux torts partagés. Les moyens des partis Pour Danielle G. Jean-Claude K. a utilisé le témoignage de leurs fils pour prouver la « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune » qu’elle aurait commis à

environnementalistes. Comme une conscience nationale a émergé sur l'environnementconservation , les experts agricoles réalisé que la monoculture, malgré sa rentabilité, peut avoir des conséquences négatives importantes. Les problèmes les plus fréquemment cités résultant de la monoculture comprennent l'épuisement des sols et les infestations de ravageurs. Culture agricole épuise les nutriments normalement dans le sol; cet appauvrissement est intensifiée lorsque les cultures qui reconstituent l'azote et d'autres nutriments

fixé aux conditions particulières. En cas d’insuffisance d’assurance, la règle proportionnelle, prévue à l’article 22 des conditions générales est applicable. 1- OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE Sont garantis : 1.1 Les dommages matériels résultant d’un incendie causés : A. Aux biens immobiliers, c'est-à-dire aux bâtiments et à leurs dépendances, à l’exclusion des clôtures ne faisant pas partie intégrante des bâtiments, ainsi qu’à toutes les installations qui ne peuvent être détachées

différentes conventions se font concurrence. Cette situation est pourtant meilleure que celle résultant de l'hypothèse inverse, à savoir l'abandon complet du statut collectif, pouvant déboucher sur un "vide conventionnel", lésant les droits du salariés, en ce sens qu'ils ne bénéficieraient plus que du statut collectif éventuel en vigueur dans l'entreprise cessionnaire et ne pourraient plus revendiquer les avantages résultant des engagements unilatéraux ou des usages de l'employeur précédant. L'hypothèse

commerciaux sont classés dans les stocks (emballages perdus, emballages récupérables non identifiables, emballages à usage mixte), le profit résultant de leur vente sera ipso facto pris en considération pour la détermination du bénéfice fiscal, imposé à l’IS au taux de droit commun de 35 %. - En revanche, s’ils figurent parmi les valeurs immobilisées, le profit résultant de leur non restitution sera considéré, au regard de l’IS, comme une plus-value constatée, en cours d’exploitation (et non comme un résultat

Considérant que l'action intentée par le sieur Y... contre le préfet du département de la Gironde, représentant l'Etat, a pour objet de faire déclarer l'Etat civilement responsable, par application des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvée par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs ; Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il

simplifier la manipulation tout en donnant une certaine unité aux principaux résultats. 2 Notion de torseur 2.1 Définition Un torseur est par définition constitué d’un champ antisymétrique (champ de moments) et → d’un vecteur associé appelé résultante R . → Un torseur se note alors : T (M ) R → (M ) M → → R et M (M) étant alors appelés les éléments de réduction du torseur au point M. Dans le cadre de la mécanique des solides parfaits (non déformables), il est possible

considération professionnelle par des allégations insérées dans des délibérations du conseil municipal des 6, 7 et 9 février 1887, relatives à la suppression du poste de directeur de la voirie urbaine, dont il était titulaire ; 2° pour le préjudice résultant de ce que, par suite de cette suppression, il a été brusquement privé de son emploi et du bénéfice des retenues opérées sur son traitement au profit de la caisse des retraites ; Vu la loi du 18 juillet 1837 ; Vu le décret du 25 mars 1852 ; Vu la

B : voir la définition du vecteur accélération p. 137. par approximation, on considère  ≈  . Par exemple,    Aide-exemple : Tracé d'un vecteur variation de vitesse b – Quelles sont les caractéristiques de la résultante des forces extérieures dans les deux situations ? III. Etude d’un mouvement circulaire On attache le mobile autoporteur à un axe fixe par l’intermédiaire d’un fil puis on lance le mobile autoporteur et on procède à l’enregistrement des

d'honoraires ; - De rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc ou fournies par des personnes non résidentes. - Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés visés à l'article 13 du CGI | 15% | Pour les profits nets résultants des cessions d’actions et autre titre de capital, prévus à l’article 73-II-C | 17% | Les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non si elles sont versées par les établissements publics ou privés d'enseignement ou de formation professionnelle