Resume Droit Positif

DEFINITION Le droit positif : est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source. Le droit positif et le droit naturel sont deux formes de droit, contraires, puisque l'une est dictée par les Hommes, et la seconde par la nature. . De facto" et "de jure" sont des expressions latines. "De facto"signifie"en fait" ou "de fait". Le sens de ces locutions s'oppose à celui

établir par l’officier d’état civil un acte d’enfant sans vie en vertu de l’article 79-1 du code civil, en précisant que l’enfant se prénommait Z et se nommait X. Cependant, les époux se voient déboutés de leur demande. Pour faire prévaloir leurs droits les époux, s’interjettent devant la Cour d’Appel de Nîmes, qui rend un arrêt confirmatif le 17 mai 2005. Mme. Y et Mr. X se pourvoi en Cassation le 6 février 2008, en sa première chambre civile la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel

INTRODUCTION Le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Vu sous cet angle, il est qualifié d’objectif puisqu’il concerne une collectivité. Le droit objectif encore appelé règle de droit est l’ensemble des règles de conduite juridiques qui gouvernent la vie des personnes (personnes humaines et certains groupements) dans une nation donnée. Le thème qui nous est soumis est celui de l’identification de la règle de droit c'est-à-dire à quoi reconnait-on qu’on est en présence

PARTIE I : La définition du droit Chap. 1: Spécificité et spécialisation du droit Section 1 : Spécificité du droit I-Distinction des règles juridiques et des règles non juridiques 1) Droit et religion Le droit et la religion sont distincts mais ont des points communs. C'est le cas dans le droit français. Il est influencé par la religion judéo-chrétienne sur certains points. Ex : Les 10 commandements. Il y a aussi de grandes différences entre les règles juridiques et les règles

Quelques notions de base Le droit positif Il est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source. Les sources juridiques Les traités internationaux Les directives et règlements européens La constitution L'ensemble des lois regroupés par domaine dans les codes: code civil, code du travail, code du commerce… La jurisprudence c'est-à-dire les décisions des tribunaux (notamment

Chapitre 2 : Le droit applicable au contrat : Contrats impliquant une partie faible Histoire récente. Le principe d’autonomie. Jusqu’à une époque relativement récente, le régime des contrats internationaux était unitaire et faisait une place privilégiée au principe d’autonomie. Ainsi, le contrat liant deux parties professionnelles, comme celui qui met en présence un rapport de dépendance, était régi par la loi librement choisie par les parties. La seule limite à ce libéralisme était l’exigence

1) Les deux sens du mot «droit ». Texte de Kant : la question «qu’est-ce que le droit ?» met le juriste dans l’embarras. Cause = ambiguïté constitutive de la notion de droit. Deux sens = a) droit positif (« posé », institué) = ensemble des lois telles qu’elles sont instituées dans une communauté à une époque précise = le droit de fait b) droit en tant que norme supérieure à la loi (=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les

L'Ingénu possédait une vertu mâle et intrépide, digne de son patron Hercule, dont on lui avait donné le nom à son baptême ; il allait l'exercer dans toute son étendue, lorsqu'aux cris perçants de la demoiselle plus discrètement vertueuse accourut le sage abbé de Saint-Yves, avec sa gouvernante, un vieux domestique dévot, et un prêtre de la paroisse. Cette vue modéra le courage de l'assaillant. « Eh mon Dieu ! mon cher voisin, lui dit l'abbé, que faites-vous là ? - Mon devoir, répliqua le jeune

Pascal reprend en effet à son compte la thèse de saint Augustin selon laquelle seule la foi permet l'accès à la connaissance de la vraie justice (justitia), privés de cette seule connaissance, les groupes humains ne possèdent que des « sortes de droits » que Pascal appelle « folies ». C'est ainsi à l'aune de ce critère de la véritable justice que l'auteur étudie les lois positives. • Un désordre généralisé : l'absence de "véritable justice" L'analyse pascalienne s'apparente à une véritable entreprise

Y-a-t-il une force du droit? Le sujet “y-a-t-il une force du droit” est à différencier du sujet “y-a-t-il un droit de la force” : il ne s’agit pas de se demander si la force fonde le droit (droit du plus fort), si la force est à l’origine du droit, mais s’il y a une force qui découle du droit, qui émane du droit. L’article indéfini “une” semble insister sur la particularité de cette force, qui serait propre au droit, différente d’autres types de force. L’expression “force du droit” n’en est pas moins