Resume Droit Positif

"Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?" Extrait: Défendre ses droits n'est pas seulement de l'ordre du discours : c'est engager, par l'intermédiaire d'une action en justice ou d'une protestation, une action concrète, difficile et parfois coûteuse. On imagine mal telle défense sans une motivation à la hauteur de l'énergie qu'elle mobilise ; on imagine encore moins se battre pour un droit dont nous ne ressentons pas la portée. On ne se bat pour préserver un droit que si

INTRODUCTION AUX DROIT Mme LE LOIR 5 TD en droit AVANT PROPOS La France est une démocratie( gouvernement du peuple par le peuple) système de gouvernement permettant au citoyen (par le vote) de participer, contester. En tant que démocratie la F est un état de droit. On parle d’Etat de drt qd l’ensemble des autorité pi et administratives centrales et locales se cnforme aux règles de drt en vigueur, les individus bénéficiant ainsi de garanties et libertés fndamentales. Notre environnement

de mieux en mieux si la fraternité y pourvoit. » - Henri Bergson http://apprendre-la-philosophie.blogspot.com/2009/04/bergson-liberte-egalite-fraternite.html La liberté est d'abord un droit naturel qui se proclame, mais qui contredit toute limite et génère même des inégalités. L'égalité est un droit positif qui se réclame, mais qui demande le respect d'autrui et donc impose des limites à la liberté. C'est en quoi ces principes sont contradictoires. http://apprendre-la-philosophie.blogspot.com/2009/04/bergson-liberte-egalite-fraternite

Histoire du droit La coutume a Rome: 1.mos/mores: c'est une tradition encrée dans le religieux. Ce ne sont pas des coutumes formelles, ce sont des traditions puisqu'elle n’existe que lorsqu'elle sont énoncés par les pontifes. On les appelle les responsa. C'est une tradition orale. Elle vont devenir les mores majorum puisqu'elle sont partagé entre les pontifes et deviennent une loi, à un même cas on a la même responsa. 2. Sous la république romaine la coutume devient consuetudo. Cette

[pic] Introduction Section 1. Droit naturel et philosophie Le droit naturel renvoie à la philosophie dont il est un aspect (philein, s’étonner, avoir des loisirs, s’engager…). Si le droit positif constitue une réponse (aux questions « quoi et comment ? »), la recherche d'un ou du ∆t naturel est une question (« Pourquoi la norme, quel sens a-t-elle ? »). Rendre compte de ce que l’on croit : cercle herméneutique : remettre en question ce que l’on croit. Ex : université a 2 fonctions :

obligatoire du droit international » Il est incontestable que l’institutionnalisation de la société internationale, avec l’apparition notamment d’organisations à vocation universelle, a permis le développement du droit international public dans la seconde moitié du XXème siècle. Le droit international public peut ainsi être défini comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets indépendants de la société internationale. Le droit international

Introduction au Droit Déf : Le Droit est un ensemble de règles dont l'application est imposée par l'autorité publique sous la menace de sanctions. La fonction essentielle du Droit est : - Organiser la société par des rapports juridiques, - Assurer la stabilité et la sécurité pour le citoyens Droit Objectif (=Droit au singulier) - Il s'applique de façon générale; - Il correspond à l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique

Droit  Constitutionnel   -­‐   Dissertation       Sujet  :  Le  contrôle  de  constitutionnalité  des  engagements   internationaux.       I-­‐ Le  contrôle  a  priori  des  engagements  internationaux  :     A-­‐  Le  contrôle  direct  des  engagements  internationaux     B-­‐  Le  contrôle  indirect  des  engagements  internationaux       II-­‐ Le  contrôle

physique est cependant théoriquement protégée par les articles 4 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. En effet il est écrit que« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Or les droits de l’Homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Ils sont

Droit et Morale s’opposent-ils ? « Tout ce qui est permis n’est pas honnête. » le Digeste, publié dans le Corpus Juris Civilis sous ordre de Justinien en 534. Ici, le jurisconsulte Paul fait référence à deux notions, droit et morale, qui étaient déjà problématiques en son temps. En effet, la notion de permissivité est consacrée par l’idée de droit, « j’ai le droit de » et plus précisément les règles de droit dites permissives. D’autre part, nous avons le substantif « honnête » qui renvoie à l’idée