Resume Droit Positif

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

fonder une famille (G. Cornu). Le mariage est a subi des modifications au fil de l’histoire. Le droit au mariage relève de la liberté de chaque individu de s’unir par cette institution à un autre individu sans, théoriquement, aucune restriction. Des restrictions peuvent intervenir par la loi afin de maintenir l’ordre public. Certains individus ont donc pu être privés de mariage par la Loi. Le droit positif empêche t-il certains mariages ? Nous montrerons tout d’abord que le mariage est garanti par

d’introduction Quelques outils du droit Partie 1. Le droit Titre 1. Le droit objectif Chapitre 1. L’identification de la règle de droit Section 1. La généralité de la règle de droit Section 2. Le caractère obligatoire de la règle de droit §. 1. Les degrés de la force obligatoire A. Les lois supplétives, interprétatives de volonté ou dispositives B. Les lois impératives §2. La sanction étatique : une notion susceptible de tempéraments Section 3. Les finalités de la règle de droit Chapitre 2. Les différentes

Introduction au droit (privé) L’objectif est de définir précisément le phénomène juridique, prendre conscience de la spécialité universitaire. Le mot droit est doté de deux sens, le terme est donc polysémique. Le terme Droit au singulier, est aussi appelé le Droit objectif. C.à.d. un ensemble de règles obligatoires destinés à organiser la vie en société. Cette notion désigne l’objet des disciplines juridiques. Le deuxième sens : les droits subjectifs c.à.d. les prérogatives reconnus aux destinataires

DROIT PRIVE Droit : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’1 société donnée et dont le respect est assuré par l’autorité publique règles religieuses peuvent s’imposer comme règles juridiques (droit canonique) Justification du droit : - organisation sociale - projet politique : ++ modèles pr organiser société (Fr : libertés individuelles) - organisation éco (propriété individuelle)

Correction de la dissertation sur la loi et le règlement Spécificités de la dissertation en droit pour la méthode Par exemple: plan apparent Introduction Accroche: une date, un fait historique, une anecdote, une petite expression (latine ou pas), fait d'actualité, un détail qui concerne le sujet, citation, adage, "bon mot" de quelqu'un d'important Définition: Loi: au sens large: ensemble des règles de droit Ou loi au sens de loi ordinaire Guy Carcassonne: l'acte voté par le parlement selon

Le droit à la différence semble aller de soi. Chacun est libre de choisir ses modes de vie, ses cultes, sa tenue vestimentaire, etc. De même, la liberté d'expression est un principe fondamental des sociétés démocratiques modernes. Dans tous les domaines qui peuvent engager une « différence » entre les individus, on ne voit pas à première vue qu'est-ce qui pourrait légitimement empêcher que la différence s'affirme, et s'exprime. Ainsi dans les sociétés démocratiques modernes, la différence est un

Introduction : Les droits de l'homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurslocaux tels que l'ethnie, la nationalité, l'orientation sexuelle ou la religion. Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà explicitement mentionnés chez Platon, parlant d'un hommeintérieur qu’il faut toujours protéger, puis dans les Pensées de Marc-Aurèle, reprenant Platon. Ils sont également

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette doctrine, combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines, tout homme -en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale- a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables

Section 2 : Droit et Morale Comme la religion, la morale entretient avec le droit à la fois des rapports de divergence (§1) et de ressemblance (§2). §1 : Les dissimilitudes entre le droit et la morale Comparée au droit, la morale est plus exigeante, car elle attend de l’homme un dépassement. La morale tend à la perfection de la personne et à son épanouissement. Ouverte aux impératifs de la conscience, elle est individualiste et a pour socle les valeurs humaines, personnelles ou collectives