Resume Droit Positif

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

B – Hiérarchie des textes Cette hiérarchie à été théorisé par un juriste Autrichien Kelsen dans « La théorie pure du droit » 1 ) La hiérarchie des normes selon Kelsen Pour Kelsen , la hiérarchie des normes se présente sous la forme d'une pyramide . En haut , la norme fondamentale ( La source commune de la validité commune de toutes les normes qui découlent de cette norme fondamentale . ), au milieu les normes générales ( S'exerce à chacun d'entre nous ) et en dessous les normes individuelles

Philosophie: le droit est il la force des faibles ? références: ressenti de Nietzche rousseau droit du plus fort "Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit  le loup et l'agneau de la fontaine.Sans oublier cette phrase de Lacordaire qui peut beaucoup t'aider.  La loi désigne tout d'abord (c'est le sens du "droit positif") l'ensemble des règles qui organisent les rapports des membres d'une

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Intro générale : (Ex de droit constitutionnel) réferendum écossais pr savoir si il se détache du RU pr devenir un Etat autonome q à laquelle les députés de l’ass nale fr vont rép pr donner au gouv de M. Valls leur confiance : la procédure c’est du DC « merci pr ce moment » dans ce livre son remis en cause les droits de la L ind, V. Trierweiler met en avant son droit de la L d’expression , ce droit a valeur constitutionnel convoque le DC et ces théories

La règle de droit, sa nature, ses caractères, sa distinction avec les autres règles sociales Introduction: Le droit constitue un ensemble de règles qui régit la vie de l'homme. Les règles sont essentielles à l'homme en effet le droit est essentiel aux rapports sociaux de l'homme et permet que ceux-ci échappent à l'arbitraire et à la violence des individus. Le droit peut êtres caractérisé par différentes normes et contraintes sociales, il est constamment présent. Les normes et contraintes sociales

Philosophie du droit PARTIE 1 : LE DROIT POSITIF , NATURE ET FONCTIONS Le droit positif : de l'expression latine ponere legem qui signifie « édicter une loi », poser, ds le sens fixer. Le droit positif c'est le droit posé, le droit en vigueur à une époque donnée. Le droit positif est constitué de ttes les formes de normes juridiques (décrets, règlements, sentences...) cela suppose qu'il existe une institution habilitée à créer le droit, à rendre ce droit obligatoire, à produire ce droit, à veiller

Essai sur lvolution dune notion usages multiples Il nexiste pas, en droit franais, de dfinition de la libert du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes diffrents. Le premier est larticle L.412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27dcembre 1968 relative lexercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que lexercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et liberts garantis par la Constitution de la Rpublique, en particulier

générale ; introduction au droit civil. Le droit civil est la branche la plus ancienne et la plus achevée du droit, les principales techniques du droit civil sont le socle des autres matières. Droit civil/droit commun (par opposition à droit spécial) sert de modèle de référence à toutes les autres disciplines juridiques. Le droit civil innerve les autres branches du droit commun. Les droits spéciaux ne se suffisent pas toujours à eux-mêmes, dans ce cas on emprunte au droit commun des éléments pour

s'opposer à la politique. On définit ce qui est " légitime " comme: •1) ce qui est "fondé en droit positif", légitime étant alors synonyme de légal; •2) ce qui est "conforme à la justice, au droit naturel". Dans cette distinction sémantique réside tout le problème de l'existence de violences légitimes, puisqu'il s'agit de savoir s'il est possible de les fonder sur autre chose que sur le droit positif. PROBLEMATIQUE: Lorsqu'un criminel qui a séquestré un enfant est arrêté, on le jette en prison

liberté civile, c’est la liberté du citoyen vivant en société et soumis à des lois. Ce sont les lois qui fixent les limites, les interdits et qui autorisent aussi certains comportements. L’homme a ainsi des droits ( libertés qui lui sont octroyées) et des devoirs ( obligations de respecter les droits d’autrui. La liberté intérieure , c’est une liberté que l’homme possède quand il fait preuve de maîtrise de soi et qu’il ne se précipite pas, sans réflexion sur ses désirs. C’est grâce à la raison et à