Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales... Ainsi,

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

l'Inf or mat ion et de la Communicat ion Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Septembr e 20091 Table des matières I. Méthodologie d’élaboration du rapport du FEM................................................................................ 3 II. Principaux résultats du rapport....................................................................................................... 4 III. Positionnement du Maroc en matière de compétitivité des TIC ..............

nationale par l’application a nos importations des droits et taxes compensatoires, on constate ces dernières années, et plus particulièrement après l’adoption de la politique d’ajustement structurel 1983, en extérieur et surtout après l’adhésion du Maroc au GATT en 1987, une nouvelle orientation de notre législation douanière. Outre l’allégement progressif du tarif douanier, l’action de cette administration s’articule à présent autour de deux directions : - Une action promotionnelle destinée

fondamental pour toute entreprise, quelles que soient son activité et sa taille, de connaître et de mettre en œuvre, les techniques modernes de gestion. En effet l’entreprise touristique hôtelière au Maroc doit adopter la démarche marketing management dans la gestion de ses activités. Le secteur du tourisme au Maroc est devenu d’une importance économique et financière considérable après avoir été considéré, pendant des années, comme une « rente structurelle » pour la balance des paiements .Le tourisme constitue

Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education-Formation, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (G.P.B.M.), la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.) et la Caisse Centrale de Garantie (C.C.G.) ; • Fonds OXYGENE, créé dans le cadre de l'Accord relatif à la promotion des exportations signé le 24 août 1990, entre l'USAID et le Royaume du Maroc. La gestion de ce fonds a été confiée à Dar AD-Damane par la convention signée le 10 novembre 1994 entre l’Etat (représenté

produits bancaires traditionnels: * CHAPITRE II: l'apport socio-économique des produits bancaires alternatif au Maroc * SECTION I : Conserver l'équilibre social:  * SECTION II : Contribuer au développement économique du pays  * PARTIE II : Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc * CHAPITRE I : Problématique de la cherté des nouveaux produits bancaires islamiques * SECTION I: les causes

aux amortissements. 2.2 Constatations - Nous n’avons pas obtenu le fichier des immobilisations (Suspens). - La finalisation de la conception du site web de la compagnie était prévue pour le mois d’Août 2003 ,or ce projet ayant subi plusieurs retards , il a été maintenu en tant qu’immobilisation en cours. 3 Immobilisations financières En Kdh Solde au 31 décembre 2003 Solde au 31 décembre 2002 Variation Prêts immobilisés 2 244 2 607 -363 Titres de participation 39 462 39 462 0 Provisions